Une première: la justice reconnait le lien entre tabagisme passif sur le lieu de travail et cancer d'une fonctionnaire

Durant 30 ans, Madame L. aura subi la fumée de ses collègues dans l'Ecole Nationale supérieure d'architecture de Toulouse (ENSA-T). Malgré de nombreuses démarches, la direction de l'établissement n'a jamais fait respecter le code de la santé publique dans les locaux de l'Ecole. En 2000, Madame L. apprend qu'elle a développé un cancer du poumon directement imputable à son exposition tabagique au travail. Après l'ablation d'un lobe pulmonaire et au terme d'une interminable démarche juridique, cette victime obtient gain de cause avec l'appui de l'association « Les Droits des Non Fumeurs » devant le tribunal administratif de Toulouse. Il aura fallu 7 ans de procédure pour que l'Ecole Nationale d'Architecture de Toulouse soit reconnue coupable de ne pas avoir fait appliquer la Loi Evin dans l'ensemble de ses locaux. Il n'empêche, malgré ces considérations, la décision du Tribunal ne reconnait à Mme. L., au titre de compensation financière, qu'une somme symbolique : 3524 Euros. L'établissement devra également verser 560 Euros de frais d'expertises ainsi que 1200 Euros correspondant aux frais de justice. En effet, le tribunal considère que l'Ecole ne doit réparer sa faute qu'en proportion du temps compris entre la promulgation de la loi Evin (1991) et le départ prématuré de Mme L. (2002). L'association considère que cette « réparation » ne peut que donner un message équivoque à l'ensemble des responsables d'établissements (dont 21% ne respectent déjà plus l'interdiction de fumer dans leurs entreprises), qui pourront désormais penser que le prix à payer pour empoisonner leurs salariés n'est pas si élevé que cela ! Fortes de ce précédent, il ne serait pourtant pas étonnant que d'autres victimes du tabagisme portent devant la justice leurs demandes en réparation.