En 2009, Eric Woerth, alors ministre du Budget à Bercy, s’était procuré la liste de détenteurs français de comptes en Suisse par l’intermédiaire d’un employé italien de la succursale de la banque HSBC à Genève. Listing dont l’exploitation par le parquet de Nice avait permis la mise au jour de 3000 titulaires de comptes. L’utilisation de cette « liste HSBC » avait débouché sur l’ouverture d’une grande enquête fiscale diligentée par la DNEF (la Direction nationale des enquêtes fiscales) : l’ « opération chocolat ». Cela dit, une question restait en suspend : celle de la « loyauté de la preuve » dans le déclenchement de contrôles fiscaux reposant sur des renseignements « volés ». Existait-il, comme tentait de le mettre en avant l’administration fiscale, une « purge » des fichiers transmis par l’autorité judiciaire ?
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