Le PTZ Plus facilite l’accès à la propriété

Le PTZ Plus ou Prêt à Taux Zéro Plus, lancé le 1^er janvier 2011, a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété. En effet, depuis octobre 2010, la hausse des taux de crédit immobilier ralentit fortement la course à la propriété et de nombreux acheteurs potentiels reportent leur projet à plus tard.

PTZ Plus facilite l’accès à la propriété

Le gouvernement a donc lancé une nouvelle réforme pour augmenter la capacité d’achat des particuliers (et ainsi compenser voire annuler la hausse des taux), et ce nouveau prêt en fait partie. Le PTZ + vient en remplacement de l’ancien PTZ, du Pass Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Le PTZ Plus : Les conditions d’obtention

L’Etat s’engage, par ce PTZ +, à aider les futurs acheteurs de logement en leur proposant un prêt à 0%… à certaines conditions bien entendu.

Les avantages du prêt sont accordés aux primo-accédant d’une résidence principale * dont le statut est quelque peu modifié : ils regroupent, dans le cas du PTZ +, les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale les deux années précédant la demande. (Les ressources du ménage n’influent en rien sur l’obtention de ce prêt.)

Notez par ailleurs que ces conditions ne s’appliquent pas aux personnes :
-   Titulaires d’une carte d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, ou
-   Bénéficiant d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation spéciale, ou
-   Pour les victimes de catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale

Il va permettre aux personnes intéressées de financer :
-   L’acquisition / construction d’une habitation (ancienne ou neuve)
-   L’aménagement d’un local en logement
-   L’acquisition d’annexes telles garages, balcons, caves, combles…

L’objectif primordial étant de faciliter l’accès à la propriété, le bien immobilier acquis doit constituer (ou faire partie de) la résidence principale du bénéficiaire dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux/ achat.

Le PTZ Plus : les montants accordés- les remboursements

Le montant du prêt est calculé en deux étapes :
(La méthode de calcul est la même pour les logements neufs et anciens, les montants varient et sont moindre pour l’ancien)

1)   Le plafond
Le montant du PTZ+ dépend de la zone d’habitation (Paris- Côte d’Azur- Genevois français pour le plus important, les agglomérations de moins de 50 000 habitants pour le plus faible) et du nombre d’occupants (plafond plus important pour les familles nombreuses).

2)   La quotité
Les bâtiments énergétiques et basse consommation sont ici valorisés : la quotité sera plus importante pour les maisons vertes

Pour faire une simulation du montant auquel vous avez droit, rendez-vous ici

Les revenus du ménage n’affectent pas le montant du prêt, mais son remboursement à savoir sa durée et les mensualités. Il est ainsi possible de bénéficier d’un différé de remboursement total ou partiel.

Attention cependant, en cas de vente du logement avant la fin du prêt, l’emprunteur doit rembourser intégralement les sommes encore dues.

HugO

*Primo-accédant : Personne qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage, elle n’a ainsi jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière.

Photo: flickr/Sylvain Naudin