Conditions à respecter : L’acquisition du terrain et les dépenses de construction du logement, avec engagement de l’affecter à titre de résidence principale dès la DAT, au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de la conclusion du prêt, mais aussi :
- Le logement doit répondre aux normes minimales de surface et d’habitabilité conformes à celles du prêt à taux zéro. (Mais pas de notion de primo-accédant).
- Promesse de vente, acquisition, déclaration d’ouverture de chantier, acte authentique signé à compter du 06/05/07.
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