L'épargne salariale : Perco et PEE

Outre les leviers classiques d'épargne que l'on retrouve via les établissements bancaires ou les assureurs, il existe un autre moyen de faire fructifier son épargne. Méconnu du grand public, il concerne pourtant une large frange de la population. Cet accélérateur d'épargne, c'est l'entreprise. Car celle-ci peut souscrire à différents dispositifs forts avantageux à destination des salariés afin de constituer un petit pécule. C'est ce que l'on appelle l'épargne d'entreprise ou l'épargne salariale. Présentation avec DailyConso des deux mécanismes principaux, le Plan d'épargne entreprise (PEE), et le Plan d'épargne retraite collectif (Perco).

Pour qui ?

Le PEE et le Perco s'adressent à tous les salariés dont l'entreprise a mis en place l'un des deux dispositifs. Si le PEE est ouvert à tous les salariés, le Perco est accessible aux employés pouvant justifier de trois mois d'ancienneté. Cependant, et si une convention le prévoit, le PEE peut également être soumis à une condition d'ancienneté.

Ils permettent l'un comme l'autre d'augmenter les revenus ou de se constituer une épargne retraite avec l'aide de l'entreprise. Par ailleurs, les salariés qui ont alimenté leur PEE et qui sont partis en préretraite ou en retraite peuvent continuer à bénéficier de leur PEE. De plus, un salarié qui verrait son contrat rompu ou arrivé à son terme pourrait toujours bénéficier du PEE ou du Perco, mais sans pouvoir verser des sommes.

Mise en place du dispositif

L'entreprise peut décider de mettre en place un Perco à son initiative ou par accord collectif, et seulement si les salariés ont la possibilité d'adhérer à un plan d'épargne plus court comme le PEE.

Mais si un PEE existe depuis plus de trois ans dans une entreprise, le Perco doit alors être mis en place.

Une fois le dispositif mis en place, les salariés décident d'y adhérer ou non. Si le plan le prévoit, alors l'adhésion au Perco peut être obligatoire d'office. Le salarié doit alors en être informé, et il dispose de 15 jours pour refuser son adhésion automatique. Sans réponse de sa part, l'adhésion est considérée comme effective.

Les versements

Le Perco comme le PEE peuvent recevoir de l'apport personnel, à hauteur de 25% maximum de la rémunération annuelle. Des sommes peuvent également être versées au titre de l'intéressement et de la participation, voire d'un compte épargne-temps.

Pour le PEE, c'est au salarié de décider de la périodicité et du montant de ses versements, sachant qu'un montant minimum annuel peut être fixé par convention, à condition qu'il ne dépasse pas les 160 euros.

Mais le petit plus de l'épargne salariale, c'est la participation de l'entreprise. Celle-ci peut verser régulièrement une somme sur le compte épargne de tous les salariés. Cet abondement ne se base sur aucun critère de jugement ou de performance. Il ne peut dépasser annuellement 2828,16 euros dans le cadre du PEE et 5656,32 euros pour le Perco.

Cependant, la contribution de l'entreprise ne doit pas dépasser le triple de la contribution personnelle du salarié. En résumé, pour 1 euro versé par le salarié, l'entreprise peut verser 3 euros dans la limite du plafond autorisé. Il est à noter que l'abondement ne peut se substituer à une forme de revenu, et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Disponibilité du portefeuille

Le portefeuille de valeurs mobilières ainsi constitué est bloqué durant cinq années pour le PEE, et jusqu'au départ à la retraite pour le Perco.

Cependant, il existe des situations particulières qui permettent le déblocage anticipé des fonds. La somme accumulée peut être mise à disposition du salarié pour un évènement familial, une invalidité, une cessation du contrat de travail, la création ou la reprise d'une entreprise, en cas de surendettement ou l'achat ou l'agrandissement d'une résidence principale.

Les avantages de l'épargne salariale

Bien évidemment, l'abondement de l'entreprise est un plus non négligeable. Un salarié peut toucher une somme non négligeable à terme de l'épargne salariale, pouvant atteindre jusqu'à 50 000 euros entièrement financée par l'employeur ! Les versements sont relativement souples et la sortie anticipée de ces dispositifs possible.

De plus, les coûts de gestion sont réduits, les sommes versées par l'entreprise ne sont pas imposables, tout comme la plus-value réalisée. Les RTT ou les congés payés qui n'ont pas été pris peuvent être convertis sur le compte d'épargne.