Europe des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme a publié en août 2010 un appel à candidatures pour remplacer en novembre 2011 son président. La convention européenne précise : « les juges doivent (...) être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ».

Trois postes sont à pourvoir, dont un par un Français, et chaque pays présente trois candidats, dont un sera élu par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le « groupe français de la Cour permanente d'arbitrage » de La Haye, chargé de faire un premier tri, entend les principaux postulants à la mi-décembre, afin de proposer six noms, parmi lesquelles le gouvernement devait en choisir trois.

Ce groupe, composé de quatre membres, a pour président Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de justice. Il retient cinq noms, signale deux candidats lui « paraissant (...) dignes d'être proposés » : Edwige Belliard et André Potocki, mais écarte l'avocat Michel Hunault. Le gouvernement passe outre et présente une liste composée des deux candidats signalés et de Michel Hunault.

Dans la lettre présentant cette liste à M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Laurent Dominati, ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe et fils de son père, a décrit la procédure de sélection des trois candidats français. Cette description s’achève ainsi ; « Pour compléter la liste [des] deux noms particulièrement signalés par le Groupe national de la Cour permanente d'arbitrage, le Gouvernement a choisi un troisième candidat dont la candidature n'avait pas été retenue par le Groupe national mais dont le profil a été jugé complémentaire de celui des autres candidats proposés. Il s'agit de M. Michel Hunault. »

Lorsque l’on lit le curriculum vitae de Michel Hunault, on a du mal à discerner en quoi son profil est complémentaire de celui des autres candidats. Ses études, diplômes et autres qualifications sont :

Maîtrise de droit - Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Remplit les conditions pour une intégration directe dans la magistrature)

Sa connaissance des langues ne le qualifie guère pour travailler dans une Cour internationale :

- F   Français : lu, écrit, parlé (très bien)

- A  Anglais : formation intensive en cours (février 2001)

On ne sait ce qui l’emporte dans une telle mention, inconscience, sottise ou grossièreté ? Il rêve peut-être d’atteindre le niveau en anglais de notre génie national qui, accueillant Hillary Clinton par mauvais temps, se fend d’un « Sorry for the time » (pour les non anglicisants : désolé pour l’heure).

Je n’ignorais pas que nous étions dirigés par des gougnafiers mais il me semble que l’on a atteint là de nouveaux sommets. On met en place une procédure avec un groupe de sélection qui ne parvient à retenir que cinq candidats présentables au lieu des six demandés, on en écarte trois pour en ajouter un déjà refusé et on a la candeur, ou le toupet, de révéler cette magouille. Résultat des courses : la sous-commission sur l'élection des juges a convoqué à Paris, le 7 mars, les candidats. Elle a indiqué aux trois Français que leur liste était rejetée et qu'elle ne les entendrait pas.

Mais pourquoi était-il si vital d’obtenir pour Michel Hanault un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ? Tout simplement pour qu’il accepte de libérer son siège de député à l’intention de Franck Louvrier, ami et conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Cela vaut bien de s’assoir sur une Cour européenne et sur les droits de l’homme, pas vrai ?