Sujet du jour : la parution de
la loi "LOPPSI" au
journal officiel. Sujet incontournable pour mon blog puisque cette loi prévoit notamment un
assouplissement du permis à points... je me voyais mal ne pas en parler. Oui parce que vous n'êtes pas sans savoir que mes points ont tendance à fondre comme
neige au soleil. Alors j'utilise bien sûr tous les subterfuges qui sont à ma disposition (avocat, tribunal, contestation,
détectavertisseur de radars, proxénétisme, corruption, délit de fuite, etc) mais les vitesses
subsoniques parfois atteintes ne me laissent pas forcément une grande marge de manœuvre. Lors de ma dernière interpellation pour "très grand excès de vitesse" je suis passé à deux doigts (c'est le cas de le dire) d'un traitement anal à haute pression. Je n'ai pas trouvé nécessaire de préciser que j'étais en quatrième, ils n'avaient étrangement pas l'air animé d'un très grand sens de l'humour. Cependant je suis un délinquant d'un type très particulier... jamais un dépassement par la droite, une ligne blanche franchie ou un stop glissé : "que" des excès de vitesse ! J'ai préféré mettre des guillemets pour tempérer les commentaires dévastateurs des lecteurs les plus
tocards. Y'en a bien un qui va trouver le moyen d'évoquer la pollution, l'irresponsabilité ou les retombées politico-économiques des élevages de mangoustes bicéphales au nord du pakistan oriental. Petite préface terminée, entrons maintenant dans le vif du sujet...
1) Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation qui permet de récupérer 4 points est dorénavant possible
chaque année (à compter de l'entrée en vigueur de la loi au 15 mars 2011)
contre tous les 2 ans auparavant. En d'autres termes, les candidats ayant eu leur dernier stage validé au
17/03/2010 peuvent effectuer un nouveau stage. Stage de deux jours très instructif durant lequel tout le monde dort, pète, rote et/ou se récure la cloison nasale jusqu'au bulbe rachidien : les divertissements y sont nombreux, vous en avez pour vos 2000 balles !
2) Récupération d'un point après 6 mois (pour les infractions à 1 point)
Si vous avez commis une infraction entrainant la perte d'un point, et que vous ne commettez pas de nouvelle infraction (à compter de la date définitive de la dernière infraction) entrainant une perte de point(s) dans un délai de 6 mois, le point perdu vous est réattribué.
Compte tenu de la date d'application (01/01/2011), les premières ré-attributions interviendront à compter du 01/07/2011. Par conséquent, les infractions ayant entraîné le retrait d'un point devenues définitives avant le 1er janvier 2011 donneront lieu à ré-attribution d'un point au terme d'un délai d'un an.
3) Délai pour récupérer les 12 points : 2 ou 3 ans
Reconstitution totale du nombre de points au terme d'un délai de deux ans (si le conducteur n'a pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction) à condition que le conducteur ne soit pas un novice en période probatoire et qu'il n'ai pas commis une infraction ayant entraîné un retrait de points classé en "délit" (quatrième ou cinquième classe).
Cette nouvelle loi concerne donc uniquement les infractions de classe inférieure à la 4e (clignotant, téléphone, bande d'arrêt d'urgence et excès de vitesse inférieur à 20Km/h avec une limitation à plus de 50 km/h). Pour ces infractions, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction entrainant une perte de point(s) dans un délai de 2 ans (à compter de la date de perte des points), le permis est affecté du nombre
maximal de points, soit 12 points.
Pour tous les autres types d'infractions entrainant une perte de points, le délai pour récupérer la totalité des 12 points reste de 3 ans (à compter de la dernière infraction rendue définitive).
Compte tenu de la date d'application (01/01/2011), les premières reconstitutions totales interviendront à compter du 01/01/2013.
Texte législatif non rétroactif
LOPPSI est dépourvue de tout effet rétroactif, les mesures que la loi renferme ne concernent que les infractions commises en 2011 et antérieurement si elles ne sont pas considérées comme définitives à la date du
16 mars 2011.