Cette variante de la loi Scellier DOM TOM s'applique à tout achat d'un bien immobilier neuf dans les TOM (Territoires Outre-Mer), à savoir : la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et la Polynésie Française.
Les avantages : Son principal avantage, au regard de la loi Scellier classique, est de vous permettre de réaliser un investissement immobilier avec un engagement locatif ramené à 5 ans au lieu de 9 ans.La réduction d'impôts pour un investissement réalisé avant 2013, toujours dans la limite de 300.000 €, se calcule sur une base de 36% sur 5 ans, soit 7.2 % par an. Vous pouvez donc déduire jusqu'à 21.600 € par an de vos impôts.
Les conditions : Il n'y a par ailleurs pas de plafonds de ressources pour le locataire, sous réserve que celui-ci ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal et que cette location constitue son habitation principale.Le dispositif sur 11 ans (Scellier intermédiaire) :
Si vous souhaitez étendre la durée de location, vous pouvez le faire pour une durée maximale de 6 ans, soit 11 ans en tout. Dans ce cas, la réduction d'impôts réalisée peut atteindre 48% de la valeur d'achat de votre logement neuf (dans la limite de 300.000 €), soit jusqu'à 144.000 € de réduction d'impôts sur 11 ans.