Le premier baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur, paru en octobre 2009, a révélé que 81% des déclarants ont choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour la simplicité des démarches. De plus, la possibilité de pouvoir déclarer son activité sur Internet ne prend que quelques minutes. Voici mon expérience de déclaration auto-entrepreneur en tant que rédacteur web freelance.
La déclaration autoentrepreneur par Internet
Bien que l’on puisse déclarer son début d’activité sur papier, en retirant le formulaire PO (Cerfa 13821-01) auprès de n’importe quel CFE (Centre de Formalités des Entreprises), j’ai opté pour la voie électronique, en me rendant sur le site lautoentrepreneur.fr, le portail officiel de l’autoentrepreneur.
Le même formulaire PO est à votre disposition et à remplir directement sur le site web. Pour effectuer votre déclaration de début d’activité comme rédacteur web freelance, il vous suffit de cliquer sur l’onglet » Adhérez au régime « , puis sur le lien » Déclarer votre activité « , et ensuite sur le bouton » Auto-entrepreneur : Déclarez votre début d’activité « .
Viens alors à l’écran le formulaire PO (Cerfa 13821-01) qu’il va vous falloir compléter. Ce formulaire, si vous regardez l’adresse de la page, est directement affiché depuis le site du CFE, dépendant de l’URSSAF.
Vous devez disposer de la version électronique de la copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) complétée par la mention manuscrite » J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à —–, le —– « . Cette précision est indiquée sur la page juste avant l’affichage du formulaire, juste avant le bouton « Auto-entrepreneur : Déclarez votre début d’activité « .
Si cette mention manuscrite ne figure pas sur la copie de votre pièce d’identité, votre déclaration ne pourra être enregistrée.
Comme beaucoup de formulaires à compléter de manière électronique aujourd’hui, vous disposez d’une aide explicative pour chaque case à compléter, qui reprend les points de la notice explicative du formulaire version papier.
La déclaration auto-entrepreneur pour le Rédacteur Web Freelance
La profession de Rédacteur Web entre la catégorie des professions libérales, au même titre que les médecins, les avocats ou encore les architectes. Donc inutile de vous creuser l’esprit, et au premier cadre du formulaire, parmi les trois choix proposés pour le type d’activité que vous souhaitez exercer, cochez la case » Activités libérales « .
Ensuite, deux choix s’affichent. Cochez la première case intitulée : » Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse « .
Après un court moment de chargement, le reste du formulaire à compléter s’affiche.
Le cadre 1 vous demande si vous avez déjà exercé une activité non salariée en France. Si vous cochez » oui « , le formulaire vous demandera le numéro SIREN que l’INSEE vous avait alloué pour votre précédente activité. Il faut savoir que ce numéro SIREN est valable à vie dès lors qu’il est octroyé à une personne physique. Il sert d’identifiant professionnel au même titre que votre numéro de Sécurité Sociale pour votre couverture maladie. Vous compléterez alors la nature de votre précédente activité, le lieu d’exercice et la date de fin d’activité.
Ensuite, vous pouvez compléter le cadre 2 pour procéder à votre identification.
Le cadre 3 vous demande si vous exercez votre activité à votre adresse personnelle, à une adresse professionnelle ou à une adresse de domiciliation. Cochez celle qui est appropriée.
Le cadre 4 vous demande la nature exacte de votre activité. Dans un premier temps, vous devez remplir la case » Date de début d’activité « . Seules les activités qui débutent dans les 30 jours maximum après la déclaration sont recevables en ligne. Par conséquent, si votre activité débute ultérieurement, vous avez deux choix : soit vous revenez plus tard compléter le formulaire, soit vous vous adressez directement à votre CFE.
Précisez ensuite si votre activité est saisonnière ou non (en principe non), puis l’activité principale et celles secondaires. Pour ma part, en activité principale, j’ai renseigné Rédacteur (sans préciser Web), et en activités secondaires, formateur, consultant, créateur sites internet (toutes ces professions relève des professions libérales donc de la CIPAV). Ainsi, j’ai élargi le spectre de mes activités. Puis, dans le premier menu déroulant » Sa nature « , sélectionnez » Profession libérale « . Dans le second, le lieu de votre exercice. Travaillant de chez moi, j’ai indiqué » Autre « , puis » Domicile « .
Dans le cadre 5, vous devez indiquer si votre conjoint, pacsé ou non, travaille avec vous.
Le cadre 6 est réservé aux demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de l’ACCRE et qui le signale.
Un nouveau cadre (sans numéro) a fait son apparition (il n’existait pas au moment de ma propre déclaration) et vous demande si vous souhaitez opter pour l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui vous permet de protéger votre patrimoine. Comme je vous l’avais déjà mentionné, l’auto-entrepreneur est indéfiniment responsables des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine. Opter pour l’EIRL peut être une solution appréciable. Mais vous devrez au préalable avoir rempli une déclaration de patrimoine et la déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre établissement principal. Si vous optez pour l ‘EIRL, vous ne pouvez pas opter pour l ‘impôt sur les sociétés, dans la mesure où vous relevez du régime fiscal des micro-entreprises.
Le cadre 7 vous propose le régime social pour lequel vous allez opter. Vous choisissez donc à cette endroit la fréquence du versement de vos cotisations, trimestriel ou mensuel. Personnellement, j’ai préféré un versement mensuel. Ce choix est valable pour toute l’année civile en cours et tacitement reconduit si vous ne demandez pas par la suite une modification avant le 31 octobre pour une prise en compte pour l’année suivante. Ensuite, complétez les autres champs qui ne devraient pas poser de problèmes.
Le cadre 8 vous demande de choisir si vous souhaitez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Pour ma part, j’ai préféré opter pour ce versement (équivalent à 2,2% du montant du CA réalisé – en plus de 18,3% de cotisations sociales). Seulement, il est bon de savoir que cette option est soumise à des plafonds de revenus du foyer :
- - pour une personne vivant seule : 25.926 euros
- - pour un couple : 51.852 euros
- - pour un couple avec deux enfants : 77.778 euros
- - la part supplémentaire est fixée à 25.926 euros
Le cadre 10 (et non, à la date à laquelle j’écris ce billet, il n’y a plus de cadre 9) ne devrait poser de souci particulier, ni le cadre 11.
Après le remplissage du formulaire, indiquez une adresse email où vous seront communiqués le numéro de dossier, le mot de passe et les informations de suivi de votre dossier.
Puis, vous avez deux solutions : soit vous enregistrez sans valider, ce qui vous donne la possibilité de modifier ultérieurement votre dossier, soit le valider, en conséquence de quoi, votre dossier partira en traitement.
Une fois le formulaire électronique validé, ce dernier est envoyé au CFE qui se chargera de transférer les informations à l’URSSAF et la CIPAV, ainsi qu’à INSEE afin que vous puissiez soit obtenir un numéro SIREN, ou réactiver le précédent.
Une précision toutefois : donnez un petit coup de fil à l’URSSAF une fois que vous aurez reçu votre numéro INSEE. En effet, malgré le remplissage du formulaire par voie électronique, mon CFE avait oublié d’en avertir l’URSSAF, bien que tout le reste ait été convenablement effectué. Sauf que je me suis un tant soit peu inquiété au bout de 6 mois d’activité : je ne recevais aucun document pour déclarer mon chiffre d’affaire. Par conséquent, j’ai dû m’acquitter du règlement des cotisations non déclarées jusque-là (ça faisait un peu beaucoup !).
Voilà, je crois avoir tout dit (écrit). J’espère que cela pourra vous servir.
Jeu de briques
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