Evolutions 2011 du régime autoentrepreneur pour le rédacteur web freelance

Comme beaucoup d’autoentrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire, je règle mes cotisations chaque mois, en fonction de mon chiffre d’affaires. Or, depuis janvier, les URSSAF ont suspendu l’envoi des appels à cotisation. Je suis alors allé à la pêche aux infos pour éclairer ma lanterne, et la vôtre. Voici donc un condensé de ce que j’ai pu récolté sur le Web concernant les évolutions du régime autoentrepreneur, pour les rédacteurs web freelance, depuis le 1er janver 2011.

Ce qui change pour le rédacteur web freelance autoentrepreneur en 2011

S’il y a bien une chose qui constitue un manque dans ce régime autoentrepreneur, c’est l’inexistence de communication de la part de nos URSSAF. Si nous ne faisons pas nous-même la démarche de recherche, nous ne sommes pas au courant de grand-chose, au risque de se retrouver dans une certaine forme d’illégalité.

Pour cette raison, je vous communique la synthèse de mes recherches pour ce qui concerne l’activité de rédacteur web freelance au régime autoentrepreneur.

Le plafond de chiffre d’affaires annuel est augmenté

En 2010, le plafond de chiffre d’affaires qu’un rédacteur web ne devait pas franchir était de 32.100 euros. En 2011, il est de 32.600 euros. Ce qui peut arranger de nombreux rédacteurs web, car c’est toujours 500 euros pris de plus.

Si vous avez créé votre activité de rédacteur web entre le 1er janvier et le moment où vous lisez ce billet, la règle du prorata temporis s’appliquera. Ainsi, si vous avez démarré votre activité par exemple le 1er mars 2011, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser sera de 27.166,67 euros.

Le seuil d’accès au micro-fiscal est augmenté

De la même manière, le seuil d’accès au micro-fiscal a été relevé depuis le 1er janvier. Ainsi, l’autoentrepreneur rédacteur web ne peut plus opter pour le prélèvement libératoire si son revenu 2009 par part de quotient familial est supérieur à 26.030 euros (contre 25.926 euros en 2010 pour un calcul effectué sur les revenus 2008).

La déclaration de chiffre d’affaires nul est devenue obligatoire

Avant le 1er janvier 2011, si le rédacteur web n’avait pas réalisé de chiffre d’affaires au cours d’un mois ou d’un trimestre, il n’était pas obligé de déclarer ce chiffre d’affaires nul.

Depuis le 1er janvier 2011, la déclaration de chiffre d’affaires nul est devenue obligatoire. Il vous suffira simplement de mettre « 0″ dans les cases appropriées.

Depuis le 1er janvier 2011, si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires nul, vous serez passible d’une sanction par l’administration.

La CFP (Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle)

Voici la raison pour laquelle les appels à cotisation mensuels ont été suspendu depuis le 1er janvier 2011.

Depuis le 1er janvier 2011, la CFP est devenue obligatoire pour les rédacteurs web autoentrepreneurs. Cette nouvelle cotisation vient en sus des cotisations que vous payez déjà mensuellement. Ainsi, au lieu de régler 20,50% du montant du chiffre d’affaires généré, vous devez ajouter 0,2%, ce qui amène le pourcentage à 20,70%.

La CET (Contribution Economique Territoriale) exonérée

La CET a remplacé la taxe professionnelle depuis début 2010. A partir du 1er janvier 2011, tous les rédacteurs web autoentrepreneurs en sont exonérés pour 3 ans, à partir de la date de création de leur activité, même pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

En reprenant l’exemple cité plus haut d’une création d’activité au 1er mars 2011, pour l’année en cours, vous êtes exonéré au titre de votre première année d’exercice. En 2012 et 2013, vous bénéficiez encore de deux ans d’exonération et en 2014 vous devenez redevable de la CET et recevrez votre avis d’imposition en novembre de la même année.

Vous sortez du régime après 24 mois de chiffre d’affaires nul

Jusqu’à fin 2010, le rédacteur web pouvait bénéficier du régime autoentrepreneur durant 36 mois sans réaliser de chiffre d’affaires. Or, depuis le 1er janvier 2011, cette échéance a été réduite à 24 mois. Passé ce délai sans déclaration de chiffre d’affaires, le rédacteur web autoentrepreneur perd le bénéfice du régime et bascule automatiquement en micro-entreprise.

La domiciliation de l’autoentreprise sous conditions

Si vous souhaitez domicilier votre entreprise en-dehors de votre domicile, dans un centre d’affaires par exemple, vous devez désormais immatriculer votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette démarche est payante à hauteur de 62,19 euros (variable selon les greffes).

Voilà tout ce que j’ai pu récolté comme informations concernant les nouveautés du régime autoentrepreneur pour notre activité de rédacteur web freelance.

Vous trouverez davantage d’infos sur Planète Auto-Entrepreneur.

Christophe Da Silva