L'Europe souhaite simplifier la réglementation pharmaceutique vétérinaire. La commission européenne envisage en effet de profonds changements des dispositions actuelles. Elle organise dans ce but une enquête publique, ouverte jusqu'au 15 juillet prochain, et la consultation des parties intéressées.
La dernière révision de la Directive relative au médicament vétérinaire date de 2004. Cette fois, l'objectif est de simplifier les règles et de favoriser la libre circulation du médicament vétérinaire (« augmenter la disponibilité des médicaments vétérinaires, réduire les barrières administratives et améliorer le fonctionnement du marché européen » pour ces produits), tout en conservant un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.
La commission européenne soumet alors de nombreuses propositions et pistes de réflexion, dont l'éventuelle application bouleverserait les modalités d'autorisation et de vente des médicaments vétérinaires.
Elle propose ainsi d'adopter un statut unique pour chaque produit (sur prescription ou non) valable dans l'ensemble des pays membres. Elles s'interroge sur une harmonisation des circuits de distribution (ayant droits, importation, etc.) et l'éventuel encadrement du commerce via Internet. L'usage hors AMM des médicaments pourrait aussi évoluer, avec une simplification de la cascade et une meilleure flexibilité des temps d'attente à appliquer. Toutefois, une interdiction de certains usages vétérinaire hors AMM est prévue, pour éviter le développement de résistances critiques en santé humaine.
Les procédures d'enregistrement des médicaments pourraient changer afin d'uniformiser la disponibilité des produits à l'échelle européenne. Elles iraient dans le sens d'une évaluation unique de chaque dossier d'AMM pour aboutir à une décision valable dans toute l'Europe.
D'ici l'entrée en vigueur des futures disposition réglementaires, les étapes préalables de réflexion, d'élaboration puis de discussion devraient nécessiter de longs mois , voire plusieurs années.
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