L'État n'emboite pas le pas de l'Europe en matière d'identification

L'État n'emboite pas le pas de l'Europe en matière d'identification

Le tatouage reste un mode d'identification reconnu en France. Toutefois, le passeport des animaux tatoués et non pucés ne sera plus valable en juillet prochain. Or il s'agit du support légal de certification de la vaccination antirabique.

En droit européen, l'identification par puce sera obligatoire seulement pour les voyages transfrontaliers.

Disparaîtra ou ne disparaîtra pas? Le devenir du tatouage suscite des interrogations. En effet, le règlement européen 998/2003 du 26 mai 2003 prévoit que les chiens, les chats et les furets puissent être identifiés seulement à titre transitoire par un tatouage, pendant une période de huit ans.

Or cette période s'achève le 3 juillet prochain.

En droit français, le tatouage et la puce sont valables. Depuis la loi du 6 janvier 1999, l'identification est obligatoire avant toute cession pour les chats, et avant toute cession et pour tous les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi. Le code rural reconnaît aussi bien le tatouage que le transpondeur comme moyen d'identification.

A partir du 4 juillet 2011, seule la puce permettra la délivrance d'un passeport

Le droit européen (règlement 998/2003) régit les mouvements non commerciaux des chiens, chats et furets. Pour franchir les frontières de l'Union européenne, ces espèces doivent obligatoirement être porteuses d'un passeport (seul document d'identification reconnu), et présenter une vaccination contre la rage en cours de validité dans le pays où réside l'animal. Jusqu'au 3 juillet 2011, le tatouage et la puce sont reconnus (sauf au Royaume-Uni et en Irlande, où seule la puce est valable). A partir du 4 juillet 2011, la puce sera l'unique moyen d'identification dans l'Union Européenne permettant la délivrance d'un passeport. Ainsi, le passeport des animaux tatoués avant cette date deviendra caduc. Toutefois, le droit européen ne rend pas pour autant l'identification par puce obligatoire, sauf en cas de déplacement transfrontalier.

La France n'a pas rendu obligatoire l'identification par inserts, malgré la période transitoire laissée par l'Europe. La direction générale de l'alimentation (DGAL) ne souhaite pas une adaptation du droit français qui, à terme, interdirait le tatouage. Elle argument que le tatouage est encore très pratiqué, en particulier chez les chats et en zone rurales, qu'il est moins cher que la puce, qu'il peut être réalisé par des tatoueurs habilités, qu'il est immédiatement lisible par tous et que la plupart des chiens et des chats restent dans l'Hexagone.

Mais l'état, en ne suivant pas la mouvance européenne, ne risque-t-il pas d'introduire la confusion dans l'esprit des propriétaires et de les mettre en porte-à-faux au moment des départs en vacances?

La vaccination antirabique ne sera plus valable si l'animal n'est pas « pucé »

A partir du 4 juillet 2011, le passeport européen ne sera plus valable si l'animal n'est pas identifié par transpondeur. Or ce support est le document légal attestant de la vaccination antirabique. Ainsi un animal français, à jour de sa vaccination contre la rage, ne sera pas légalement reconnu comme vacciné s'il ne possède pas de puce, y compris sur le territoire national.