L'huissier de justice peut être votre pire ennemi comme votre meilleur ami. S'il est de mauvaise augure de le trouver devant sa porte, l'huissier de justice s'avère être un précieux atout en cas de litige. Que ce soit pour établir un état des lieux ou faire respecter le versement de votre pension alimentaire, l'huissier peut bien des choses.
Que peut l'huissier de justice ?
Il est très difficile de définir en une phrase qui est l'huissier de justice tant ses fonctions sont diverses et variées. Alors pour savoir qui est ce mystérieux juriste qui travail pour le compte de l'État et des particuliers, mieux vaut passer en revue les cas pour lesquels il intervient le plus souvent.
Votre locataire ne paie plus son loyer. Vous voulez donc le congédier mais avez peur de ne pas respecter le formalisme qui s'impose. Il faut avouer qu'entre les textes de loi à citer et les délais à respecter, vous avez de grandes chances de faire une erreur. Et donc de rendre votre demande non valable. Ainsi, il est préférable de faire appel à un huissier de justice. Ce dernier rédige avec vous la demande de libération des lieux, et procède à l'expulsion 2 mois plus tard si le locataire n'a pas quitté les lieux.
Vous avez fait appel à la justice pour que votre voisin coupe son arbre qui dépasse dans votre jardin . Seulement ce dernier n'a toujours pas donner le moindre coup de cisaille. C'est aussi à l'huissier qu'il faut faire appel. Et cela dans tous les cas où votre adversaire ne s'exécute pas directement après une décision de justice. Pour contraindre votre adversaire à s'exécuter, l'huissier a différentes armes en sa possession. Il peut organiser une saisie sur salaire ou sur les biens, par exemple.
Un commerçant vient de mettre une pancarte géante devant votre fenêtre sans vous demander votre avis ? Votre voisin de palier est trop bruyant ? Faire appel à un huissier pour qu'il fasse un constat permet d'attester des faits (description de la situation, photographies). Tout l'intérêt est que cette preuve est valable en justice. Il en va de même pour un état des lieux.
Une personne vous doit de l'argent ou vous a fait un chèque bancaire sans provision ? Vous pouvez sommer cette personne de payer grâce à une lettre rédigée avec l'huissier de justice, appelée commandement de payer. Si cette personne ne vous a toujours pas payé dans les 15 jours, l'huissier peut lui envoyer un titre exécutoire, lui permettant de procéder à une saisie. Les démarches sont les mêmes si votre ex mari ne paye plus la pension alimentaire .
L'huissier n'est pas qu'une force contraignante. Il peut également délivrer des conseils juridiques. Notamment dans le domaine des baux d'habitation et commerciaux.
Combien coûte un huissier ?
Le prix de certains actes d'huissier est réglementé par décret. Ainsi, comptez une trentaine d'euros pour annoncer une décision de justice à quelqu'un (à votre voisin qu'il doit couper son arbre, par exemple). 120 euros environ pour une sommation de payer ; approximativement 200 euros pour donner congé à un locataire.
L'huissier fixe lui-même le prix de toutes les autres prestations, en fonction du sérieux du litige ou du temps que cela lui demande. A titre indicatif, comptez en moyenne 300 euros pour un constat (dégât des eaux, par exemple) ou un état des lieux.
Comment et où trouver un huissier ?
Un huissier de justice n'est compétent que dans un secteur géographique donné. Ainsi, vous n'avez d'autre choix que de choisir un huissier qui exerce dans la zone dans laquelle se trouve votre adversaire. Si vous habitez Paris mais que votre ex mari qui ne paye pas la pension alimentaire habite Lyon, vous devez faire appel à un huissier de Lyon. Même si vous en connaissez un très bon près de chez vous ! Pour connaître la liste des huissiers, rendez-vous sur le site de la chambre départementale des huissier de justice .
M.R