Garantir la liberté des médias et le pluralisme de l’information

La méfiance de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des contre-pouvoirs s'est particulièrement illustrée dans ses tentatives d'étouffement du « quatrième pouvoir » qu'est celui des médias.   A l’inverse, le Parti socialiste est attaché à la liberté de la presse et au pluralisme de l'information et propose de mettre en place un cadre juridique plus efficace pour les protéger   A cette fin, une grande loi sera adoptée. Elle poursuivra trois objectifs essentiels et complémentaires : la lutte contre la concentration, la garantie d'une véritable indépendance des Rédactions et une réelle protection des sources des journalistes.   La loi délimitera ainsi de nouveaux plafonds d'audience pour les groupes médias en radio, télévision et presse écrite, encadrera la participation des médias nationaux dans les médias locaux et modernisera le dispositif de contrôle plurimédia pour y intégrer la presse (y compris la presse gratuite) et Internet.   Elle complétera les critères que le CSA est en charge d'apprécier pour les acquisitions ou les lancements de chaîne mais aussi pour les renouvellements de licence. Il lui sera explicitement demandé de privilégier les services proposés par des opérateurs indépendants des groupes titulaires de marchés publics.   Parallèlement, cette loi établira la reconnaissance légale de l'équipe rédactionnelle dans chaque entreprise de presse et exigera la définition d’une charte éditoriale et déontologique précise, énonçant les garanties d’indépendance éditoriale et les engagements souscrits à l’égard des lecteurs par tous ceux qui concourent à la publication.   En ce qui concerne la protection des sources, nous reviendrons sur la loi votée en 2010, régulièrement bafouée par le pouvoir exécutif et qui ne répond manifestement pas aux enjeux, afin de la rapprocher de la loi belge.
Pour ce qui concerne, par ailleurs, l'avenir de l'audiovisuel public, le Parti socialiste réaffirme sa volonté de lui donner force et indépendance.   Nous proposons la mise en place d'une nouvelle gouvernance en mettant fin aux nominations des responsables de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France) par le Président de la République. Ces nominations seront désormais confiées à des conseils d'administration renouvelés afin d'assurer leur indépendance vis à vis du pouvoir exécutif.   Pour donner une nouvelle ambition au service public audiovisuel, nous proposons : -   la création d'une chaîne jeunesse (enfants, adolescents et jeunes adultes), sans publicité, sur le canal de France 4, -   la création d'un nouveau portail d'information alimenté par l'ensemble des opérateurs publics, -   250 millions d'euros par an, au bout de cinq ans, consacrés à la recherche et à l'innovation, -   la création d'une marque permettant au service public de se distinguer, un « label ombrelle », dont les trois éléments phares seront de favoriser le vivre ensemble, de restaurer la confiance du public et d'encourager l'innovation en son sein, -   une politique volontaire de mise à disposition, sur Internet, de certains programmes à destination du public.   Pour financer cette nouvelle ambition, et pour permettre au service public de maintenir sa fonction de contributeur essentiel à la création et à la diversité culturelle, il est nécessaire de préserver les ressources actuelles des opérateurs publics. Si nous excluons de rétablir la publicité en soirée, nous la maintiendrons avant 20h sauf sur la chaîne jeunesse. Ce financement sera, par ailleurs, accru grâce à la progression mécanique induite par l'indexation de la redevance sur le coût de la vie et par le rétablissement de l'imposition des résidences secondaires. Les marges de manœuvre budgétaires ainsi dégagées seront prioritairement consacrées à l'innovation et au développement.   Libéré de la dépendance tant politique que financière dans laquelle Nicolas Sarkozy l'a plongé, l'audiovisuel public pourra à nouveau jouer pleinement son rôle historique de fédérateur de la société française au sein d'un paysage médiatique assaini par un cadre garantissant le pluralisme effectif des médias.   Communiqué du Bureau national