deng@actualitte.com (Nicolas Gary)
Après un peu moins de deux heures de discussions, durant lesquelles chacun est systématiquement tombé d’accord - mais il paraît que de temps en temps, cela fait du bien - les sénateurs sont passé au vote de la loi sur le prix unique du livre numérique.(voirles plaidoyers)
Examinant les articles les uns après les autres, cela a brièvement donné cette disposition (revoir le texte de loi adoptépour se faire une idée) :
Article 1 :sans opposition, adopté.
Article 2 :Amendement présenté par David Assouline. Il s’agit de l’amendement IABD excluant les bibliothèques de lecture publique… La réponse du ministre aura convaincu le sénateur de se retirer. article adopté, après le retrait des deux amendements qui le concernaient.
Article 3 :adopté
Article 5 :adopté
Article 5bis :
Celui-ci, étrangement rejeté à l’Assemblée nationale, et contre lequel le rapporteur Gaymard et le ministre de la Culture s’étaient dressés, a fait l’objet de deux interventions marquantes. Celle de Jack Ralite tout d’abord, exhortant à ne pas exclure la rémunération des auteurs, « à l’heure du numérique qui préoccupe à juste titre », et principalement dans le contexte d’un internet qui rend tout gratuit. « Le risque est réel que la rémunération des auteurs soit diminuée », souligne le sénateur.
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