Réflexions
Cette entreprise se comporte comme un Etat dans l’Etat. Elle décide elle même de la reconnaissance des accidents de travail via leur Commission de Réforme ( accidents du travail ou longues maladie), alors que c’est la Sté Sociale qui statue pour les autres entreprises).
Elle a sa propre police, organise ses propres enquêtes ( suicides ou tentatives, plaintes de harcèlement Elle a sa propre justice via les conseils de discipline. J’ai rencontré des collègues qui ont subi des sanctions disciplinaires injustifiées et ont eu des années de procédures au Tribunal Administratif pour les faire annuler ( procédures pour rétablir leur dignité et laver leur honneur)…
Le CHSCT (comité d’hygiène et sécurité) qui a en charge les risques psychosociaux et la souffrance au travail est « dirigé » par les directeurs d’unités. Ceux-là mêmes qui touch(ai)ent des primes en fonction de la baisse des effectifs et dont certains sont poursuivis pour harcèlement … ( la baguette dans une main et la boite à pansement dans l’autre …. ?). Et toujours ces mêmes directeurs, décident de la reconnaissance des accidents de service .Inutile de vous dire que faire reconnaître un accident de service imputable aux RPS devient un réel parcours du combattant
Les élus représentants du personnel jouent parfois un rôle ambigu en accréditant / crédibilisant ces instances qu’ils savent viciées, puisque, par ailleurs,ils les dénoncent comme portant atteinte aux Droits de l’Homme.
Lors des réunions en Conseils de Discipline ou Commission de Réforme, ils ne font pas le poids et se retrouvent minoritaires (2 contre 4 en CDDispcip … 2 représentants de FT , 2 médecins payés par FT et 2 élus syndicaux en C° de Réf.
Ils n’ont pas de formations /diplômes, que ce soit en droit du travail en droit social et pénal encore moins en médecine et ils siègent dans les instances disciplinaires et en Commission de Réforme
Ainsi, les salariés fonctionnaires en maladie doivent entamer des procédures au Tribunal Administratif (avocat + frais +2 à 3 ans d’attente), pour avoir accès à des soins complets et gratuits, alors qu’ils sont en état de faiblesse (maladie). Car, contrairement aux salariés du privé, la charge de la preuve incombe aux fonctionnaires …ce qui pose beaucoup de problèmes et conflits de reconnaissance.
Selon les syndicats, les lourdeurs du fonctionnement de la commission, le fait qu’elle ne soit que consultative et que la décision finale sur les dossiers traités appartienne à France Télécom – juge et partie – rendent ses procédures contestables et contestées. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2006 sur les « Accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires » fait le même constat.
La CFE CGC-UNSA a adressé récemment une superbe lettre au Président de la République pour demander son remplacement par une instance indépendante de l’employeur. Les syndicats parlent d’atteintes aux Droits de l’Homme, etc…Pour mémoire, les fonctionnaires ne peuvent pas être défendus par des inspecteurs du travail…
Le Dr. Brigitte Font Le Bret, psychiatre a adressé une lettre ouverte au Ministre du Travail pour l’alerter sur les dysfonctionnements concernant plus particulièrement les experts médicaux chargés de l’étude des dossiers.
La lettre du Dr. Font Le Bret + La lettre de la CFE CGC-UNSA +Le rapport de la Cour des comptes: un réquisitoire sans appel sur cette Commission obscure
Mon histoire
Depuis 2005 j’ai subi des faits harcelant extrêmement graves. (pièces justificatives sur demandes)
En 2008, comme la loi l’y oblige, je me suis plaint d’harcèlement à ma hiérarchie et parallèlement je suis allé voir un inspecteur du travail (Paris 11e).J’ai alors commencé à subir une expertise psychiatrique de force avec inaptitude temporaire par le médecin du travail ( qui a rapidement démissionné ensuite )
J’ai eu affaire aux fameux enquêteurs du pôle enquête DT idf (dont les primes exceptionnelles et l’avancement dépend d’FT /O …et je ne vous surprendrai pas en vous disant qu’ils ont enquêté sur la moitié des faits… et l’autre moitié, je ne peux m’éterniser ici…
Je leur avais donné une déclaration composée d’un récit de 12 pages de faits d’harcèlements et environ 120 pièces justificatives… Ces enquêteurs ont pris les 3 premières pièces et quand je leur ai demandé pourquoi ils ne prenaient pas les autres, ils m’ont répondu « on vous les demandera plus tard si on en a besoin»… Voilà comment se passent les enquêtes internes. De plus, ils m’ont fait subir 3 h 00 d’interrogatoire d’affilé et 4 h00 d’affilé le lendemain matin .Ils m’ont bombardé de questions alors que j’avais tout écrits …J’ai mieux compris pourquoi avaient refusé de prendre les pièces …une tentative de déstabilisation psychologique en basant leur enquête sur un discours de récits de dizaines de faits sur 3ans et non sur vos écrits ( qui eux ont été rédigés sans pression et ne pouvant donner lieu à des interprétations ).
Ils vous font dire à leur manière des choses…
En refusant de prendre des pièces, ils se déresponsabilisent. Un peu comme des enquêteurs de la BRDP qui vous demandent de retirer des faits, parce qu’il y en a de trop ( le comble) ou vous demande de prouver ceci ou cela, alors que c’est à l’employeur d’apporter les preuves en matières d’harcèlement … et aussi un peu à un EN QUETEUR …( quand les avocats nous disent : « oui les salariés ils se plaignent de harcèlement mais ils n’ont pas de preuves …pipo tout ça ! croyez mois j’ai tout compris sur la chaîne du déni du harcèlement ou plutôt : « tentative de meurtre avec préméditations» devrons nous dire. Tentatives punissable de 12 petits mois de prisons ( ça n’arrivent pratiquement jamais).
Pour ceux qui ont porté plainte pour harcèlement, courriellez moi, je vous parlerais de l’enquête a sur les harcèlements par le biais du Juge d’instruction / BRDP
Revenons à la C° Ref : j’ai eu un accident de service sur mon lieu de travail suite à une énième convocation et / ou tentative d’interrogatoire monté en guet-apens par 2 managers , en violation du code du travail et notamment des art L 1111 + L 1331-1 + L1332-1 et des droits de l’homme ; me refusant une nouvelle fois toute assistance de délégués DP/ DS ou collègues .Et ce , avec la complicité passive du CHSCT que j’avais alerté à plusieurs reprises et qui était informé de ces pratiques (des syndicalistes aussi d’ailleurs) voir aussi témoignage de « Christian » 20e plus haut cadre de FT qui s’est fait viré par O Barberot ( il parle aussi de convocations montées en guet-apens)
Les pompiers sont intervenus et m’ont amené aux urgences (depuis je suis en arrêt).
En effet, ces pervers dont je m’abstiendrais tous les qualificatifs complémentaires, alors que j’avais déposé plainte d’harcèlement et que je m’apprêtais à témoigner auprès du Juge des Référé TGI / PARIS (suite à une tentative de suicide) , ont monté un dossier disciplinaire à la hâte avec des accusations diffamatoires / calomnieuses et fausses attestations en court-circuitant le pôle enquête habituellement mandaté à cet effet… pour se venger, faire pression sur témoin, me priver de moyen de subsistance et me pousser en longue maladie / suicide ou quitter l’entreprise.
Le pôle médical m’ envoyé consulter un de LEUR expert . Celui-ci a bien établi le lien unique et directe avec le travail .Et malgré le nombre de pièces fournies et l’avis de leur expert, La Com° a émis un avis défavorable.
J’ai donc découvert la supercherie : Le CHSCT à fait une enquête incomplète (donc bidon) en refusant de m’auditionner, alors qu’ils avaient déjà tous mes échanges de mails et mes coordonnées…Ils ne m’avaient même pas prévenu qu’un droit d’alerte avait été établi (pour se couvrir, pompiers obligent…).
Derrière mon dos, ils ont donc rendu un avis « définitivement provisoirement défavorable » avec l’aide du Préventeur …qui était parfaitement au courant de toute mon histoire et qui était présent aussi à l’audience du Référé… quand je suis allé témoigner..).
Cet avis, appuyé par une attestation de la DRH , (contre qui j’avais déjà déposé plainte de harcèlement) est allé tout droit à la Commission de Réforme …Il y a donc une ingérence des Unités sur la C° de Ref., ce qui prouve qu’elle ne peut être indépendante. Elle est donc partiale, illégale, porte atteinte aux droits de l’homme et met en danger le santé, donc la vie d’autrui.
Je suppute même que leur expert avait ces avis défavorables, car il avait un dossier épais et me dévisageait en le consultant … LUI AUSSI avait voulu refuser de prendre mes pièces (embarrassantes) et je n’ai pas fait la même erreur qu’avec les enquêteurs maison. Je lui ai envoyé le lendemain en recommandé avec AR (j’ai pas besoin de vous faire un dessin ).Il s’est retrouvé coincé parce que j’avais déjà 2 expertises de médecins agrées près des tribunaux démontrant des conflits au travail . Il s’est même trompé de plusieurs jours dans les dates et j’ai été obligé de lui faire rédiger un correctif et fait établir une autre expertise parce qu’il a refusé de prendre compte le plus important, le plus terrible événement harcelant qui puisse arriver à un salarié : une sanction disciplinaire de 1 an de mise à pied à un salarié à qui on avait fait aucun reproche sur la qualité de son travail, qui n’a pas eu d’avertissement , ni de blâme (qui sont la première des sanctions que l’on doit infliger dans la graduation des peines). Mise à pieds sans rapport social , sans salaire, chômage RSA …
J’espère que vous commencez à comprendre pourquoi la Commission de Réforme se réunit parfois un an après les faits ! Si elle se réunie 2 mois après les faits, elle est obligé d’agréer le prolongations ( après acceptation ) …pour les séquelles et les soins s’est pareil .La délivrance des imprimés triptyques de prise en charge ne vaut pas acceptation de l’accident , donc le salarié ne peut pas se faire soigner normalement puisqu’il ne sait pas si in fine , il va se faire rembourser de tout ces frais ( radios , expertises etc…)
Pour respecter ce site d’ YVES , je me retiendrai de dire ce que je pense sur ces gens là et l’émission de télé sur la 5 qui parlait de guerre avec des avions Nazi qui encerclaient les anglais… m’a permis de mieux les cerner moi aussi…
Ces gens là se tiennent tous par la main et se protègent comme des petits frères .Ils sont tous solidaires et je les sais très dangereux . Les articles sur Internet m’ont permis de tout comprendre, au delà même des grandes entreprises et les différents maillons de la chaîne « solidaires », les mécanismes visant à étouffer les plaintes de harcèlement et enfermer les victimes dans la maladie sur le compte de la très généreuse sécurité sociale ( envers les entreprises indélicates ).Combien de centaines de milliers d’arrêt de maladie ont été facturés en lieu et place des employeurs, mais au profits des actionnaires.
Quelqu’un pourrait me dire, qu’elle loi interdirait à un salarié de faire une injonction à une autre Commission agrée pour statuer sur son dossier ? .Quel est l’article qui interdit de s’adresser à une commission de son choix puis qu’elles sont toutes agrées, me semble t’il
La santé donc la vie est mise en danger dans cette entreprise par les structures précitées qu’elle contrôle, et les interrogatoires policiers sans témoins et dont certains montés en guet-apens par les enquêteur ou les manageurs (voir aussi article la Marseillaise du 12 fev 2011 et l’excellent tract de SUD du 05 juillet 2010 : « en finir avec une discipline d’un autre temps » ) …
Non seulement, il y a bien des eu des mises en en danger de la vie d’ autrui, puisque France Télécom / Orange est obligé de revoir certaines de ses méthodes, mais selon moi il y a eu : violences volontaires en bandes organisées, association de malfaiteurs ( article 222-14 et 450-1 du code pénal).Il est très suspect que seuls SUD et CGC CFE aient porté l’affaire devant les tribunaux …
Alors ne manquez pas ce fait historique , qui est en passe de devenir un fait de société …et témoigner auprès du Juge d’instruction ! ! ! Vous ne serez pas protégé éternellement par l’enquête en cours et les prédateurs sont toujours là , même si ils vous font des petits sourires aujourd’hui.
Merci aux résistants combattants .et exigeons un monument aux morts.
Jacques
conditions de rédaction et de post des témoignages