Credit d'impôt photovoltaïque :
Attention à la baisse !
La situation de la filière photovoltaïque a été très précarisée par les récentes mesures prises par le gouvernement, notamment en matière d'aides incitatives pour les particuliers. La baisse vertigineuse des crédits d'impôt en est l'exemple le plus marquant.
Crédit d'impôt photovoltaïque :
Une chute en 2 temps
La première mauvaise nouvelle est tombée le 29 septembre 2010. Le crédit d'impôt pour l'achat de matériaux photovoltaïque, jusqu'alors de 50 %, est diminué de moitié. Les particuliers n'avaient alors plus droit qu'à un taux réduit à 25 %.
Maigre consolation, ceux qui avaient versé une avance ou reçu un devis avant le 29 septembre bénéficiaient encore du taux de 50 %.
Après seulement 3 mois, une nouvelle baisse est annoncée, cette fois-ci dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Depuis le 1er janvier dernier, le taux du crédit d'impôt pour le matériel photovoltaïque recule à nouveau. Il est désormais de 22 %.
Du nouveau pour le rachat d'électricité
Les tarifs de rachat ont été quelque peu modifiés afin d'être simplifiés. Dans certains cas, ils ont été rabaissés.
Les installations intégrées au bâti, d'une puissance supérieure à 3 kWc, continuent à bénéficier du tarif de rachat de 0,58 € du kWh.
En revanche, les installations de moins de 3 kWc n'ouvrent plus droit qu'à 0,51 € du kWh.
Lorsqu'il s'agit d'une intégration simplifiée, le prix de rachat est de 0,37 € du kWh. Cela ne concerne que les centrales de plus de 3 kWc, sauf si les panneaux sont posés sur un toit terrasse.
Pour les installations non intégrées de moins de 250 kWc, au sol par exemple, le tarif passe de 31,4 à 27 centimes d'euros du kWh.
A noter : La prime d'intégration simplifiée ou d'intégration au bâti n'est accessible que pour les centrales de moins de 250 kWc (arrêté du 16 mars 2010).
Pour tous les types d'installations, le tarif reste garanti par un contrat sur 20 ans. Par contre, il va devenir dégressif et sera donc moins incitatif. Ainsi, dès le 1er janvier 2012, il sera diminué de 10 % tous les ans.
Premières conséquences sur la filière
Face à ces baisses à répétition et aux annonces de nouveaux coups de rabot à venir, l'engouement pour le photovoltaïque est en forte perte de vitesse. Les particuliers, peu incités par les nouvelles aides, sont de moins en moins nombreux à s'équiper.
Les carnets de commandes des professionnels sont moins remplis, malgré les premières baisses de prix. En ce début d'année 2011, certains leaders du secteur ont d'ores et déjà annoncé devoir procéder à des licenciements.
La grogne est donc vive parmi les professionnels et l'inquiétude grandit. Afin de poser un nouveau cadre régulateur, le gouvernement a entamé des négociations avec ces derniers.
Mais, avant même d'avoir les premiers résultats de ces travaux communs, la filière, ainsi que les particuliers souhaitant s'équiper, a subi un nouveau coup dur.
Le décret du 9 décembre 2010 a imposé un moratoire de 3 mois sur l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations de plus de 3 kWc. Les personnes concernées par cette suspension doivent déposer un nouveau dossier de demande de raccordement pour obtenir un contrat d'obligation d'achat dès la levée du moratoire, attendue le 9 mars 2011.
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