Dans un souci de conservation du patrimoine culturel de la France, une mesure existe permettant de payer certains impôts sous forme d’œuvres d’art ou d’objets de collection. Les impôts concernés sont les droits d’enregistrement, c’est-à-dire les droits de succession, les droits de donation et l’ISF. Il est assez savoureux de constater que des biens pourtant exonérés d’ISF peuvent servir à payer cet impôt. Quoi qu’il en soit, le dispositif est parfois bienvenu pour des héritiers qui se retrouvent à la tête d’une collection de tableaux de maître légués par un oncle qui aura vidé son compte en banque pour assouvir sa passion, sans penser aux 55 % de droits qui menaçaient… La procédure s’appelle « dation en paiement », ce qui résume bien son objet. Elle consiste dans une proposition faite par les débiteurs de l’impôt de régler tout ou partie des droits sous forme d’objets d’art ou autres. Le ministre de l’économie, aidé par son confrère de la culture, étudie alors la pertinence de la proposition. Si celle-ci reçoit un accueil favorable, il prend une décision d’agrément fixant une valeur libératoire des biens, qui peut correspondre à leur valeur de marché mais aussi à l’intérêt des collections nationales, lequel n’est pas toujours marchand, conduisant alors indirectement à une économie d’impôt… Cela dit, le contribuable reste libre d’accepter l’offre du ministre ou de sortir son carnet de chèques. Pour l’anecdote, il arrive à l’Etat de retenir une définition large de l’intérêt historique, artistique ou culturel et de se retrouver ainsi propriétaire de vieux ordinateurs Bull, de prototypes automobiles, voire d’un ensemble de coléoptères de Camargue en voie d’extinction.
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