Un don manuel n’est pas en soi imposable, mais sa révélation oui, souvent nécessaire pour faire courir la prescription ou éviter la taxation d’office en cas d’interrogation du fisc. C’est donc au jour de la révélation et non du don que se situe le fait générateur de l’impôt. Cela crée parfois des subtilités. Ainsi, les juges ont décidé qu’un contribuable qui reçoit de son père des actions, les revend immédiatement puis révèle le don un mois plus tard, doit déclarer la valeur lors de la cession et non lors de la révélation puisque, à ce moment, il n’est plus propriétaire des titres mais d’une somme issue de la cession. Il en serait allé autrement s’il avait conservé les titres…
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