Les droits des acheteurs sur Internet plus protégés

Si le commerce via Internet ne cesse de se développer, les arnaques ont tendance à suivre le même chemin.

Mais pour éviter aux consommateurs de tomber dans les nombreux pièges tendus par les entreprises de vente en ligne, le Parlement Européen a décidé de prendre le taureau par les cornes. Il a ainsi dégainé toute une série de mesures visant à protéger les internautes qui seraient séduits par un achat en ligne, dans leur pays ou dans un pays de l'Union Européenne.

Partant du principe que les acheteurs ont le droit de savoir à qui ils achètent leurs biens, la loi européenne impose désormais à tout vendeur sur internet de communiquer son identité et son adresse. Toujours dans cette volonté d'informer l'internaute, celui-ci devra savoir exactement ce qu'il achète, et à quel prix.

C'est pourquoi les députés ont mis un terme aux "frais cachés". Par "frais cachés", ils désignent ces cases pré-cochées impliquant des frais supplémentaires si l'acheteur ne les décoche pas. A présent, la démarche est inversée, et les acheteurs devront cocher la case s'ils veulent bénéficier de toutes les options payantes proposées par le vendeur. Enfin, le prix total devra être accepté sciemment par l'internaute au moment de conclure la vente.

Autre changement, les délais de livraison, qui ne devront pas excéder 30 jours. Au-delà de ce délai, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande. De plus, si cette dernière arrive abîmée ou n'arrive pas tout court, le vendeur en sera tenu pour responsable.

Enfin, les consommateurs bénéficient désormais d'un délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance et hors domicile. Ils peuvent renvoyer leur achat au vendeur quel que soit le motif, et si le prix du bien est supérieur à 40 euros, alors le vendeur sera tenu de payer les frais de renvoi. Le remboursement se fera dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que l'acheteur dispose d'une preuve du renvoi. Si le consommateur n'est pas informé du droit de rétractation par le marchand, il dispose alors d'une période de trois mois ou d'un an (période à définir) pour se rétracter.

De quoi faire ses courses sur internet en toute sécurité !