La cour de justice américaine rejette le Google Book Settlement

Après plusieurs mois d’attente la cour de justice américaine a enfin rendu son verdict concernant l’accord passé entre Google, la Guilde des Auteurs et l’Association des Editeurs américains en 2009. Le juge Chin, en charge du dossier a estimé que les termes de cet accord n’étaient “pas juste, adapté ni raisonnable”, conférant à Google une position dominante vis à vis de la concurrence et préjudiciable pour les auteurs dans la mesure où l’accord signé permettrait tacitement à Google d’exploiter commercialement les oeuvres orphelines numérisées, sans l’autorisation préalable des auteurs et éditeurs.

Pour rappel, “l’accord prévoyait que Google verse 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation, et établisse un “Fonds de droits du livre” assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.“

Un mode de fonctionnement inacceptable pour le juge Chin qui considère que la participation des auteurs et éditeurs ne doit pas être rendue automatique par l’accord (opt-out), mais sollicitée de façon optionnelle (opt-in).

Du côté de Mountain View, le service juridique de Google regrette bien évidemment la décision du juge Chin tout en gardant espoir quant à un éventuel compromis : “Comme beaucoup d’autres, nous pensons que cet accord a le potentiel d’ouvrir l’accès à des millions de livres qui sont actuellement difficiles à trouver aux Etats-Unis. Quelle que soit l’issue, nous continuerons à travailler pour que plus de livres puissent être découverts en ligne grâce à Google Books et Google eBooks“.

En France, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand s’est félicité de la décision de la justice américaine, “constatant avec satisfaction que cette décision va dans le sens des observations adressées par le gouvernement français au juge américain concernant l’atteinte portée au droit d’auteur par le programme Google Livres“. Par ailleurs le communiqué du ministère précise que “cette décision de justice valide la stratégie mise en oeuvre en France par le ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des oeuvres dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur” tout en limitant “le risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée”.

Le SNE a également fait part sa satisfaction suite à la décision du juge d’invalider un accord “fondé sur des principes qui vont à l’encontre du droit d’auteur“

Après avoir été condamné par la cour d’appel de Paris à payer 450 000€ pour contrefaçon, c’est donc un nouveau coup d’arrêt pour Google qui voit sa stratégie d’expansion et de numérisation massive compromise… Il faudra donc attendre encore quelques années avant de voir Google réussir à mener à bien son projet de bibliothèque universelle…