Vous voulez un immense marronnier dans votre jardin. Mais au moment de le planter, vous êtes confrontée a un problème tout aussi grand que votre arbre : vous ne connaissez pas les distances de plantation à respecter. En effet, le code civil vous oblige à respecter une distance minimale par rapport à la propriété de votre voisin. Voici le vrai/faux de Dailyconso pour vous éviter ce genre de déconvenue.
La distance à respecter par rapport à la propriété de mon voisin dépend de la hauteur de mon arbre : Vrai
Afin de ne pas faire trop d'ombre dans le jardin de votre voisin ou de réduire son champ visuel, tout arbre ou arbuste d'une hauteur supérieur à 2m ne doit pas être planté à moins de 2m de la limite qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. Vous n'avez donc pas le droit de planter votre marronnier géant tout contre votre clôture, même si celui-ci est dans votre jardin. Cette distance minimale est réduite à 50 cm pour un arbre d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m.
Il faut mesurer la distance de plantation à partir du feuillage de l'arbre : Faux
La distance de plantation se mesure à partir de l'axe médian du tronc, c'est-à-dire le centre de l'arbre. L'accroissement du diamètre du tronc au fil du temps n'est donc pas pris en compte par la loi. Ce qui évite les mauvaises surprises !
L'arbre de mon voisin, planté tout contre ma clôture, ne respecte pas la distance minimale. Je suis en droit de lui demander de l'abattre : Vrai
Vous avez tout à fait le droit de demander à votre voisin d'abattre ou de tailler (largeur et hauteur) tout arbre planté à une distance inférieure à la distance légale. Et ce même lorsque ce n'est pas la bonne saison pour la taille !
Les branches de l'arbre de mon voisin surplombent mon jardin. Mais puisque son arbre a été planté a bonne distance, je n'ai pas mon mot à dire : Faux
Les branches, et même les racines, ne doivent pas empiéter dans votre propriété. C'est l'un de ses devoirs de voisin de s'en assurer. Sauf si vos deux propriétés sont séparées par un chemin communal.
Mon voisin refuse de tailler son arbre, je peux donc le faire moi-même : Faux
Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent dans votre jardin, et encore mois d'arracher son arbre. Et ce même si votre voisin n'a pas respecté les distances de plantation. Si ce dernier refuse de respecter la loi, vous pouvez tenter de régler ce litige à l'amiable , ou en dernier recours saisir la justice (tribunal d'instance). Cette règle ne s'applique cependant pas pour les racines, que vous pouvez couper vous-même.
Mon voisin veut me faire abattre un arbre qui ne respecte pas la distance prévue par la loi mais auquel je tient beaucoup. Il existe des moyens de l'en empêcher : Vrai
Notamment si votre commune a établi des zones de protection appelées plans d'occupation des sols des communes (POS) ou plans locaux d'urbanisme (PLU). Les POS et les PLU sont des règlementations particulières qui protègent les arbres, même ceux qui ne respectent pas la distance minimale prévue par la loi.
De même, les règlements des lotissements s'imposent face à la distance minimale établie par le code civil. Ainsi, un lotissement peut s'opposer à l'abattage d'un arbre, même si celui-ci ne respecte pas le code civil.
Enfin, toute plantation irrégulière depuis plus de 30 ans peut être maintenue. Même s'il s'agit d'une haie ou d'un arbuste ! Pour qu'il y ait prescription, 30 ans doivent s'être écoulé à partir du moment où l'arbre a dépassé la hauteur autorisée. Et ça, c'est à vous de le prouver (avec des photos, par exemple) !
La réglementation n'est pas la même en région parisienne : Vrai
A Paris, aucune distance minimale n'est à respecter. Et ce en raison de la petite taille des jardins. Pour éviter que tous les arbres et arbustes soient arrachés, la capitale a le droit à un petit traitement de faveur. Celui-ci s'applique également à toute la banlieue pavillonnaire de Paris.
M.R