Mon ami L.-M. SEYE n'est pas l'otage des Verts. La Loi le contraint...

Publié le 24 mars 2011 par Micheltabanou

Mon ami Louis-Mohamed SEYE en étant au second tour de ces cantonales le candidat suppléant de EELV  n'est l'otage de personne. Il n'est pas en dehors du soutien de Martine Aubry à la candidature de G. Saint-Gal. Pour appréhender sa situation il faut absolument s'en reférer à ce que le code électoral édicte et auquel nous nul ne peut se soustraire.

Pour votre éclairage je cite donc:

Depuis la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent qui sera appelé à le remplacer en cas de vacance pour cause de décès, de démission intervenue en application des articles L. 46-1, L. 46-2, LO 151 et LO 151-1 du code électoral (cumul de mandats), de présomption d’absence au sens de l’article L. 112 du code civil ou d’acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel (art. L. 221 ou L. 460 à Mayotte). Depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales (article 1er D), le candidat pourra, sauf à Mayotte (L.O. 469), être remplacé pour tout autre motif.

La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni en annexe 4.

Elle doit contenir les mentions suivantes (art. L. 210-1) :

- les nom, prénoms , sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer dans les cas prévus à l’article L. 221 ou LO 469 à Mayotte ;

- la désignation du canton dans lequel il est fait acte de candidature ;

- la signature originale du candidat.

La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant.

Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct. Un remplaçant ne peut pas revenir sur son acceptation après la date limite de dépôt des candidatures au premier tour.

Louis-Mohamed n'est pas l'otage des verts et se trouve dans une situation certes paradoxale mais rien ne lui interdit de suivre les consignes républicaines énoncées par le Parti Socialiste. Il est toujours socialiste et son vote dimanche, dans le secret de l'isoloir, sera celui d'un militant socialiste.