L'accord Google Books n'est pas raisonnable

Après 13 longs mois d’atermoiement, le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google Books (Google Books Settlement: voirl’explication de synthèse de Wikipédiaoules nombreux articles documentés de Lionel Maurel) au motif“qu’il n’est pas juste, adéquat et raisonnable.”Chin suggère que l’accord pourrait être amélioré si Google proposait de passer de l’opt-out à l’opt-in, c’est-à-dire de passer de l’accord implicite à l’accord explicite des ayants-droits.“Le juge Chin a relevé qu’une solution pourrait être envisageable si la participation des auteurs et éditeurs à l’accord était optionnelle (opt-in), alors que l’accord la rend automatique sauf exception (opt-out)”,précise l’AFP. Mais en passant de l’un à l’autre, c’est tout l’édifice qu’avait bâti Google pour récupérer facilement les droits d’exploitations sur les livres orphelins qui s’effondre.
Dans sa décision, le juge Chin a reconnu la valeur de la numérisation entreprise par Google, mais reconnait que l’accord donnait à Google un avantage injuste sur la concurrence,explique Publisher Weekly.“Les éditeurs se sont déclarés prêts à modifier l’Accord pour obtenir approbation et surmonter les objections soulevées par la Cour”, a affirmé John Sargent, le président de Macmillan et l’un des architectes de l’Accord, qui laisse supposer que les rebondissements ne sont peut-être pas finis.

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