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Exclusif ActuaLitté :De retour de la Silicon Valley, où le ministre de la Culture avait décidé de partir évangéliserGoogAmAppconcernant la vente de livres numériques, Frédéric Mitterrand s'est immédiatement engouffré dans le Salon du livre de Paris. Et au lendemain du dernier jour, une petite réunion s'est imposée, autour de Prisunic, la loi sur le prix unique du livre numérique.
Selon différentes sources contactées par ActuaLitté, il semble que l'on bénéficie d'un assouplissement des positions, plus favorable aux négociations, depuis que le ministre est revenu de Californie. Et manifestement, on devrait assister à une déclaration dans les jours qui viennent concernant la loi telle qu'elle a été renvoyée depuis le Sénat.
La loi qui vise à établir un prix unique sur le livre numérique a fait son petit bonhomme de chemin. La version retoquée par le Sénat est assez différente de celle votée à l'Assemblée nationale. Et sachant qu'une deuxième lecture est prévue le 29 mars, tout porte à croire que la déclaration du ministre sera faite avant cette date. (notre actualitté)
Les trois grands écarts entre la version de l'AN et celle du Sénat sont les suivants :
La clause d'extraterritorialité, qui imposerait de créer une loi fixant un prix unique auquel seraient soumis les vendeurs situés en dehors du territoire français. Ces derniers étaient pour l'heure intégrés dans le programme de la loi, mais par le biais d'un contrat de mandat, défendu notamment par Hachette, qui l'a mis en place avec Apple, outre-Atlantique, et qui s'est généralisé aux États-Unis. Mais nul doute sur le sujet, le contrat de mandat est avant tout une invention de la firme de Cupertino, pour contrer Amazon.
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