Les expulsions reprennent et les élections cantonales approchent : Droit Au Logement dénonce la défaillance de plus en plus fréquente des Conseils Généraux, en ce qui concerne l’hébergement des ménages avec enfants sans logis, alors que les recettes issues des droits de mutation ont presque doublé en 10 ans !
Selon nos observations sur le terrain, notamment en Ile de France, mais aussi dans de nombreux autres départements fortement urbanisés, les Conseils Généraux, qui ont la responsabilité de la protection de l’enfance et de la famille, depuis la loi de décentralisation, manquent de plus en plus fréquemment à leurs obligations d’accueil et d’hébergement des familles qui se retrouvent à la rue, alors que recommencent les expulsions sans relogement.
Droit Au logement le constate sur le terrain. Chaque jour, des familles avec enfants se heurtent à un refus de prise en charge, ou perdent l’aide à l’hébergement, suite à une décision de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Ces refus sont très contestables :
- Absence de solution d’accueil et donc proposition de placement volontaire des enfants dans un foyer
- Refus de prise en charge motivé par l’absence d’enfants de moins de trois ans dans le ménage, ou parce que la mère n’est pas enceinte,
- Rupture de prise en charge car la durée d’hébergement prise en charge par l’ASE est limitée dans le temps (trois semaines à un an suivant les départements)
- Refus de prise en charge car le demandeur n’habite pas dans le département depuis suffisamment longtemps, ou parce que le demandeurs est sans papier….
Les Conseils généraux renvoient fréquemment les familles vers la rue, où elle doivent alors faire appel au SAMU social. Celui-ci, qui travaille de plus en plus à l’échelon régional, accélère le processus de « dilution sociale », qui consiste à décourager les hébergés de demander une aide, et à les pousser vers la rue ou le placement des enfants.
Ces pratiques de délaissement et d’abandon ont été constatées par l’association nationale des assistants sociaux (ANAS), qui a publié un rapport sur la question, et tire également la sonnette d’alarme (voir ici) :
http://www.wmaker.net/anas/La-derive-gestionnaire-d-un-nombre-croissant-de-departements-contre-le-droit-et-les-familles_a708.html
Les Conseils Généraux ont érigé ces règles afin de réduire leurs dépenses dans ce secteur, notamment à la suite de la crise immobilière de 2009. Pourtant, les recettes perçues par les départements, par le canal des droits de mutation a presque doublé depuis 10 ans, passant de 3,9 milliards d’euros en 2000 à 7 milliards en 2010, représentant plus de 10% des recettes des Conseils généraux.
Cette manne est issue de la flambée des prix de l’immobilier et de la spéculation, dont les conséquences sociales se sont traduites par l’aggravation de la crise du logement, et la hausse du nombre de familles expulsées et/ou sans logis.
Pour donner un ordre d’idée, les dépenses d’hébergement familial par les Conseils Généraux (essentiellement des hôtels), ne dépassent pas actuellement les 150 millions d’euros pour toute la France.
Le département de Paris, tout en mettant sur pied un règlement de l’Aide Social à l’enfance qui limite les conditions d’accueil actuelles, a néanmoins mis sur pied une véritable alternative à l’hébergement hôtelier, dont l’absurdité lorsqu’il dure trop longtemps a été maintes fois dénoncée : la sous location dans le parc locatif privé pour des familles sans logis, par l’intermédiaire d’organismes agrées. Les Conseils généraux devraient prendre exemple sur cette pratique qui permet de loger décemment une famille en attendant l’attribution d’un logement social.
Les Conseils généraux financent aussi les Fonds de solidarité logement, dont les règles varient en fonction des départements et de leur sensibilité, de la situation économique et sociale des habitants. Ils ne suffisent plus à enrayer la hausse des impayés de loyer.
Enfin, le DAL dénonce les suspensions de RSA entreprises par certains Conseils Généraux à l’égard de familles démunies, les privant de tout revenu et les jetant dans le plus grand dénuement.
Les Conseils généraux ont des compétences sociales, ils doivent les respecter, au lieu de les contourner.
Nous leur demandons de renforcer leur action, d’assumer leurs obligations légales en direction des victimes de la crise du logement et du logement cher, de mettre en place des solutions alternatives à l’hébergement hôtelier. La hausse des recettes issues des droits de mutation le permet, et ce serait justice.
Les Conseils généraux peuvent tracer la voie pour que soit reconnu et respecté en France un droit inconditionnel à l’accueil de toute personne sans logis, facette indissociable du Droit au logement pour toutes et tous.
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DAL, Droit Au Logement :