Opacité renforcée sur le prix des prothèses dentaires : dites merci à nos chers et vieux sénateurs :-(

Le Sénat a supprimé mercredi dernier l’obligation faite aux dentistes d’indiquer sur leurs devis le coût de revient des prothèses.

Les tarifs proposés aux patients varient pourtant quasiment du simple au double selon les praticiens…

Les consommateurs n’y gagneront pas, mais les chirurgiens dentistes peuvent se réjouir. Les sénateurs se sont prononcés mercredi pour la suppression de l’obligation faite aux praticiens de mentionner le prix d’achat des prothèses qu’ils proposent à leurs patients. Cette indication était devenue obligatoire depuis l’application de la loi «Hôpital, patient, santé, territoire» (HPST) en mars 2010, et visait à introduire davantage de transparence dans les prix pratiqués par les chirurgiens-dentistes.

Car les prix des prothèses varient quasiment du simple au double selon les cabinets, analysait en février dernier l’organisme mutuelle.com. Des tarifs qui dépendent de plusieurs facteurs : de la qualité de la prothèse, de la notoriété du dentiste, du quartier où il exerce, mais aussi du niveau de couverture médicale du patient. «Il est presque de règle que le praticien s’informe de celle-ci, de sorte que cette couverture complémentaire contribue de facto à tirer les prix à la hausse et bénéficie en bonne part au prestataire de soins», notait la Cour des comptes dans un rapport publié l’année dernière.

Pas de répercussion des importations sur les prix

Disparates, les tarifs pratiqués sont aussi particulièrement élevés. Citant un rapport de 2005 publié en Belgique, la Cour des comptes relevait que le prix d’une pose de prothèse en France est 2,5 fois supérieur à celui d’une pose de prothèse en Allemagne, lui-même 25% plus onéreux qu’aux Pays-Bas.

Circonstance aggravante pour les praticiens français : la part croissante des modèles importés (de l’ordre de 15% en 2010 selon l’association dentaire française) ne s’est jamais répercutée sur le prix moyen pratiqué par les chirurgiens dentistes. Pourtant, le coût de revient de ces prothèses fabriquées en Chine, à Madagascar ou en Afrique du Nord est trois fois moindre (40 euros contre 120 euros) que celui des modèles fabriqués en France.

«Concurrence insuffisante»

Conséquence, c’est 10% de la population française qui se trouve contrainte de renoncer aux soins dentaires en raison de leur coût, souligne l’institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes). Globalement, les frais dentaires constituent à eux seuls plus de la moitié des prestations médicales auxquelles les patients renoncent pour ce motif.

C’est en vertu de ces constats que la Cour des comptes plaidait l’année dernière pour que les devis proposés aux patients incluent le prix d’achat de la prothèse. «Améliorer la transparence aiderait à remédier à une concurrence aujourd’hui insuffisante», estimait l’institution.

«Lobbying intensif»

Les sénateurs, pourtant, en ont mercredi décidé autrement. Gilbert Barbier, à l’origine de l’amendement supprimant cette obligation, s’en explique : «Le texte était pratiquement inapplicable. Si l’on veut calculer le prix de revient d’une prothèse, il faut décortiquer tout un tas de frais annexes, explique-t-il. Par ailleurs, pourquoi n’imposer cette obligation qu’aux seuls dentistes, et non aux garagistes par exemple ?», s’interroge-t-il. «Les dentistes ont eu le sentiment d’être montrés du doigt. Sachons raison garder», est venu appuyer mercredi en séance le ministre de la santé Xavier Bertrand.

Leurs électeurs apprécieront et sauront s’en rappeler aux prochaines élections. Gageons que leurs mutuelles soient plus que confortables…

Autre argument avancé par les sénateurs : les prix des actes dits «conservateurs» (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation…) seraient sous-évalués par la sécurité sociale. «Cela fait dix ans qu’ils n’ont pas été réajustés. Cela explique que les dentistes compensent parfois en augmentant leur marge sur les prothèses», avance Gilbert Barbier. Pourtant, d’après la Cour des comptes, une partie de ces tarifs ont été réévalués de 30% en 2006. Parallèlement, les prix des prothèses ont continué à progresser à un rythme annuel de plus de 3%…

Pour l’UFC-Que Choisir, la situation est claire. «Le lobbying intensif des professionnels a eu raison de l’intérêt des patients», déclarait jeudi Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles au sein de l’association, dans les colonnes du «Parisien-Aujourd’hui» en France. «Les dentistes ne sont pas des professions commerciales. En tant que professionnels de santé, ils n’ont pas à faire de profit sur la vente de matériels».

Directeur des relations institutionnelles au sein de l’association de consommateurs UFC-Que choisir, Cédric Musso regrette que les sénateurs soient revenus sur la transparence qu’ils avaient instaurée en 2009 :

Les sénateurs ont voté hier la fin de l’obligation des dentistes d’afficher le prix d’achat des prothèses. Qu’en pensez-vous ?
Cédric Musso : Le lobbying intensif des professionnels a eu raison de l’intérêt des patients. C’est aussi un pied de nez aux recommandations de la Cour des comptes, sur lesquelles s’était pourtant appuyée la commission des Affaires sociales du Sénat lorsqu’elle s’est prononcée en faveur de cette mesure en 2009.

Xavier Bertrand a défendu l’amendement, faisant valoir hier devant les sénateurs que le texte initial était inapplicable…
C’est toujours ce qu’on dit quand on veut changer une loi. Cet argument avait déjà été soulevé devant la commission des Affaires sociales en 2009. A l’époque, il avait été rejeté, la commission indiquant que cette réforme était non seulement faisable mais souhaitable pour les consommateurs.

Les partisans du texte ont mis en avant la rémunération des dentistes, qui n’a pas été réactualisée depuis plusieurs années…
Ce n’est pas en créant du brouillard informatif et des artifices tarifaires qu’on va régler leurs problèmes. S’il y a un problème d’honoraires, qu’on le règle clairement.

Qu’est-ce qui vous choque le plus ?
D’abord, le fait que les dentistes puissent désobéir impunément : ils ont refusé d’appliquer la loi depuis l’ordonnance de mars 2010, qui l’a rendue tout à fait applicable. Les lois sont faites pour être appliquées. Ensuite, il faut tout de même rappeler que les dentistes ne sont pas des professions commerciales ; en tant que professionnels de santé, ils n’ont pas à faire de profits sur la vente de matériels. C’était d’ailleurs un des fondements de l’article 57 de la loi HPST, qui permettait de distinguer le prix de la prothèse et celui des prestations associées.

Source : lefigaro.fr, leparisien.fr, sénat

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