Qui est responsable des vols dans les hôtels restaurants ?

Vous laissez votre montre dans le coffre-fort de votre chambre d'hôtel, et à votre retour, plus rien ! Vous êtes à des années lumières de penser que les hôtels restaurants pouvaient être victimes de vols. Et pourtant cela arrive assez fréquemment. Qui est responsable ? Pouvez-vous toucher des indemnités ? Dailyconso vous dit tout sur les vols commis dans les hôtels et les restaurants.

L'hôtelier est-il responsable ?

L'hôtelier est entièrement responsable des objets volés ou endommagés dans son établissement s'il a commis une faute. Entièrement responsable, cela veut dire que les indemnités qu'il peut verser sont illimitées. La faute commise peut être de différentes natures : un manque de surveillance, un escalier mal éclairé, etc. L'hôtelier est également entièrement responsable lorsque l'objet volé lui avait été confié (pour être disposé dans le coffre général contre un reçu). Plus étonnant encore, l'hôtelier est entièrement responsable du vol de l'objet qu'il a refusé de garder. Sauf si ce dernier était encombrant, dangereux ou d'une valeur trop importante.

La responsabilité de l'hôtelier peut néanmoins être limitée . Lorsque ni lui ni vous n'avez commis de faute, les indemnités qui vous sont dues sont restreintes à 100 fois le prix journalier de votre chambre. Par exemple, pour une chambre payée 50 euros, vous ne pouvez toucher plus de : 50 × 100 = 5 000 euros. C'est d'ailleurs ce même calcul qui s'applique lorsque l'hôtelier et vous même avez tous 2 commis une faute. Attention, la responsabilité de l'hôtelier est entièrement annulée en cas de négligence de votre part : fenêtre laissée ouverte, porte non fermée à clé, etc.

Sur le parking d'un hôtel

L'hôtelier est responsable des vols perpétrés sur le parking de son établissement s'il s'est engagé à le surveiller ou s'il a commis une faute. Il doit donc, en cas de vol et dans ces conditions, verser des indemnités et celles-ci sont illimitées. Si c'est une voiture de collection qui a été volée, il devra entièrement la rembourser ! Ainsi que tous les biens qui se trouvaient dedans. Seulement ces biens ne seront pas totalement rembourser. L'indemnisation est limitée à 50 fois le prix journalier de la chambre mais ne peut être annulée. Et ce même si l'hôtelier n'a pas commis de faute.

Le restaurateur est-il responsable ?

Les choses sont bien plus simples concernant le restaurateur. Celui-ci ne doit répondre que des objets qu'il a accepté que vous lui confiez. C'est-à-dire tout objet qui se trouve dans son vestiaire surveillé ou qu'il vous a volontairement pris : votre veste de tailleur , par exemple. En cas de vol, les indemnités sont là aussi illimitées.

Le restaurateur n'est cependant pas toujours responsable... Il n'est pas garant des vêtements que vous avez délibérément accrochés au portemanteau, par exemple. Il n'est pas non plus garant de votre sac à main suspendu au dos de votre chaise ou de votre téléphone portable qui traine sur la table. A condition toutefois qu'une affiche indique clairement les risques de vols ainsi que la non-responsabilité de l'établissement.

Procédure

Dans tous les cas et s'il y a eut vol, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'hôtel afin de l'informer de votre demande d'indemnité. N'oubliez pas d'y joindre la déclaration que vous avez faite à la police, la facture de l'objet ainsi que toutes les preuves qui sont en votre possession. Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée avec le propriétaire de l'établissement, il ne vous reste plus qu'à saisir le juge du lieu de villégiature (le tribunal d'instance si la demande est supérieure à 4 000 euros, de grande instance si elle est supérieure à 10 000 euros).

M.R