Le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, a décidé que le piratage de réseau Wi-Fi n’était pas une infraction pénale.
Un étudiant avait réussi à poster une menace de mort sur le forum 4chan.org en piratant un routeur Wi-Fi. Il a été condamné à 20 heures de travaux d’intérêt général pour la menace, mais n’a pas été poursuivi pour l’acte de piratage.
Le juge avait estimé que seul l’accès à un ordinateur était passible d’une peine aux Pays-Bas. Selon ce pays, un routeur n’est pas assimilé à un ordinateur, ce dernier pouvant effectuer trois tâches : stocker, traiter et transmettre des données.
L’avocat pénaliste a exprimé son étonnement en apprenant le verdict. Il estime que la plupart des hollandais considèrent le piratage Wi-Fi comme un acte illégal, passible d’une peine. Il a également indiqué que la loi sur laquelle se base la cour date des années 1990, et pourrait de ce fait être dépassé technologiquement parlant.
Le procureur général a décidé de faire appel du jugement.
via PC World