Délai dans les expertises judiciaires !

Certains justiciables sont quelques fois anéantis devant la longueur de certaines procédures Judiciaire !

Maître Marie-Laure FOUCHE, que je salue ici pour la clareté et la pertinence de ses arguments, donne dans un récent article sur son BLOG une analyse interressante entre solution amiable, référé et procédure au fond.

http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/delai-de-l-apres-expertise_70238A83-C859-4114-B443-631D9322D0CC

Voici trois brefs extraits qui devraient vous inciter à lire l’article lui même.

La solution amiable

Concernant la solution amiable, c’est variable. Mais cela reste tout de même la solution la plus rapide. Si vous avez en face de vous des gens réactifs et pas trop de monde en cause, un accord peut se conclure en un ou deux mois, règlement compris; cela peut aller plus vite, toutefois, en cas d’urgence (quinze jours…)

Le référé

Comme je l’expliquais dans des billets précédents consacrés au référé, il s’agit de procédures rapides, où le juge statue selon l’évidence. Il n’y aura condamnation que si l’affaire présente ce caractère d’évidence. Autant dire qu’il ne faut tenter cette procédure que si le rapport d’expertise est clair et facilement exploitable (malheureusement ce n’est pas toujours le cas).

La procédure au fond

Tout d’abord il faut rédiger l’assignation. Si l’affaire est compliquée, comptez quelques heures de travail. Pour une de mes assignations les plus lourdes, avec des désordres multiples et une argumentation qui devait être solide, il m’a fallu environ 15 heures. Bref, deux jours de travail environ consacrés à la chose.