En pleine crise nucléaire japonaise, alors que le débat sur les énergies renouvelables paraît relancé, de fortes interrogations demeurent sur la capacité de celles-ci à substituer au nucléaire. L'une des principales interrogations provient de leur coût élevé : comment financer des moyens de production renouvelables alors que leur coût de production est plus élevé que celui du nucléaire?
Ainsi, suite à mon article intitulé le choix du nucléaire en question, un lecteur fidèle m'écrit:
"Un autre aspect est votre idée de contribution incitative. Cette notion me semble plus intéressante
que le coup par coup démesuré que l'on a pratiqué ces dernières années, mais est-ce que ce sera suffisamment incitatif?
Vous parlez de quelques dizaines de centimes...bien, si chaque Français paie 1 euro de plus, cela fera 65 millions d'euros...on ne va pas loin avec cela. Il faudrait que vous fassiez un bilan
chiffré de vos incitations et une simulation sur 10 ans pour qu'on comprenne mieux."
....
Ma conclusion est donc: idée intéressante mais à creuser pour en vérifier l'impact réel possible."
Donc, reprenons la démarche des contributions incitatives et appliquons-la à la production d'électricité.Si les énergies renouvelables ont la réputation d'être chers, comment les financer?
Rappelons la démarche des contributions incitatives appliquées aux énergies renouvelables:
1-taxer de manière très légère (quelques dizaines de centimes sur une facture les premières années) toute l'électricité produite à partir de sources non renouvelables.
2-Utiliser entièrement cette taxe pour financer les investissements nécessaires pour acheter et installer des capteurs (éolienne, solaire, hydraulique).
3-Augmenter cette taxation au fur et à mesure que le potentiel du renouvelable prend de l'importance.
1-La récolte des fonds:
La première année, la contribution demandée sera d'environ 1 euro par français et par an. Soit l'équivalent de 65 millions d'euros pour l'année pour l'ensemble des ménages. Cette somme apparaît symbolique au regard des enjeux: il s'agit de participer au financement d'un système énergétique qui assure l'indépendance du pays. L'année suivante, cette somme est doublée (2 euros), puis elle passe à 3 euros. Au bout de 10 ans, la somme par français a atteint 10 euros par an.
Cette somme n'est pas forfaitaire mais dépend de la consommation. Elle participe donc à la recherche de sobriété par une augmentation prévue des tarifs.
Cette augmentation est planifiée au départ, elle est connue, son accroissement n'est pas négociable et elle s'applique à tous : aux ménages mais aussi aux entreprises et aux administrations.
Cette contribution n'est pas répartie de manière uniforme : elle est demandée quand la production porte sur des ressources non-renouvelables. Elle n'est pas demandée quand il s'agit de kilowatts produits de manière durables et renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire, biomasse, ...). C'est donc le ratio entre la production renouvelable et non-renouvelable de l'entreprise qui commercialise l'électricité qui détermine le niveau de la contribution demandée.
Au total, au bout de 10 ans, ce système de contribution doit permettre de récolter environ 1300 millions d'euros par an. Sur 10 ans, cela représente environ 6,5 milliards. C'est insuffisant pour financer toute la filière renouvelable mais suffisamment conséquent pour participer à sa mise en place.
2-L'utilisation des fonds:
L'argent récolté est provisionné sur des comptes gérés par la caisse des dépôts. Il y en a trois : l'un pour les ménages, l'autre pour les entreprises, le dernier pour les administrations. Les fonds récoltés pendant une année sont utilisés l'année suivante pour participer au financement des installations renouvelables sous forme de subventions d'aides à l'investissement.
Ainsi, chaque particulier, chaque entreprise peut déposer un projet d'installation d'éolienne ou de panneaux solaires, (avec plan de financement, projet technique, devis, prêt bancaire) pour une année donnée. La subvention allouée dépendra du nombre de projets déposés par rapport aux sommes disponibles dans le fond concerné.
Ainsi, pour le fond particulier, qui aura récolté 65 millions d'euros la première année, si il y a 65 000 dossiers déposés, chaque déposant devrait toucher, en principe, mille euros. Mais la subvention donnée dépendra aussi du niveau de revenu de chacun : les contribuables les plus riches devraient toucher en proportion beaucoup moins que les autres.
Les subventions vont varier aussi selon le type de projets: installation individuelle sur sa maison de panneau solaire, participation à un projet d'éolienne participatif, achats de parts d'une société investissant dans l'énergie renouvelable...
Ce système de subvention et de contribution va se substituer, pour les nouveaux investissements, à l'ancienne taxation fiscale qui accordait des tarifs d'achats privilégiés (CSPE pour le photovoltaïque) et qui faussait le marché. Les différentes énergies renouvelables seront donc ramenés à la réalité de leur coût de revient, sans distorsion liée à des politiques fiscales biaisées.
Le fond entreprise financera tous les projets des entreprises, le fond administration les projets des services publics et le fond particulier celui des ménages.
3-Dynamique du mécanisme incitatif:
Ainsi conçu, ces contributions incitatives permettent un nouveau mode de financement des énergies renouvelables qui préservent les mécanismes du marché. L'augmentation programmée et connue de la production électrique fossile (nucléaire et hydrocarbures) par rapport aux tarifs de l'électricité "renouvelable" (ENR) permet à tous les acteurs de se positionner clairement.
Pour une entreprise de production d'électricité, cela permet de continuer l'exploitation de ses centrales nucléaire mais les obligent à investir dans les ENR. Pour l'acheteur d'électricité, celui-ci sera attentif au poids de la contribution incitative sur sa facture et son évolution future en fonction des projets de l'entreprise auprès duquel il s'approvisionne.
Pour l'investissement dans les ENR, toutes les catégories d'acteurs auront intérêt à s'impliquer: les ménages comme les administrations. Le niveau des subventions dépendra de la quantité des dossiers de demandes. Il n'y aura donc pas de déficits possibles. Les entreprises du secteur du renouvelable ne pourront plus profiter d'effets d'aubaine. Les tarifs subventionnés et garantis ne seront plus un coût pour la collectivité puisque le seul différentiel portera sur la contribution incitative.
Malgré tout, les sommes redistribuées au profit des investissements dans les ENR sont assez importantes pour inciter au développement du secteur : 6,5 milliards en 10 ans, c'est l'équivalent du coût de construction d'un millier de grandes éoliennes de 5 MW. Ces sommes permettront de créer un différentiel avec les anciennes énergies. Elles autoriseront une accélération des investissements dans ce secteur. Son développement sera garanti par l'augmentation prévue de la contribution sans créer de mécanismes artificielles et coûteux.
Le travail d'Olivier Danielo, ou le scénario Négawatt l'ont montré : il est possible de continuer nos modes de vie sur le long terme, tout en apprenant à nous passer du nucléaire et des énergies fossiles. Ces scénarios sont en place, il reste une volonté politique forte qui prendra la forme d'actions cohérentes. Cette proposition de contribution incitative ENR permet un cadre fiscal volontariste.
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