Justice : Elus poursuivis pour " injures " envers la Police Municipale

L'audience était prévue ce jeudi 17 mars dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Deux élus de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) étaient assignés devant la 14ème chambre correctionnelle au motif d' « Injurure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité, ou un citoyen en charge d'un service public, par parole, écrit,  ou moyen de communication par voie électronique ».

Patrick Lascoux (EELV) et et Jean-Paul Burot (LO), élus de la majorité de gauche à l'époque des faits pour lesquels ils sont poursuivis, étaient présents assistés de leurs conseils respectifs. L'ex-édile socialiste ainsi que plusieurs policiers municipaux s'étaient également déplacés.

L'audience aura été de courte durée. La Cour a reporté les débats ultérieurement. Les prévenus seront donc convoqués à nouveau, probablement au mois de juin.

Il semble que Laurent Rivoire (NC) n'a pas souhaité que la ville se porte partie civile dans ces affaires qui remonte à la mandature socialiste précédente. Une position qui pourrait s'expliquer du fait que notre nouvel édile, élu en décembre dernier lors d'une élection partielle, a clairement fait savoir à l'occasion de cette campagne, que non seulement il maintenait notre service de Police Municipale et entend en augmenter les effectifs et le parc automobile.

Nous serons donc amenés à revenir sur cette affaire judiciaire avant les vancances d'été.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 19 mars 2011 - JENB Productions

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