Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ?

Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ?

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Une revalorisation des plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est appliquée depuis le 1er janvier 2011. Cette aide financière sera ainsi accessible à de nouveaux bénéficiaires.

Qu'est ce que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Afin de faciliter l'accès à la complémentaire santé, l'Assurance Maladie alloue une aide financière, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), aux assurés ayant des sources de revenus modestes.
L'ACS prend en charge une partie de la cotisation annuelle que ses bénéficiaires paient pour leur complémentaire santé. Pour ce faire, l'Assurance Maladie attribue un « chèque » à chaque bénéficiaire de l'ACS pour que celui-ci le remette à sa mutuelle santé.

Les bénéficiaires de l'ACS sont également dispensés de paiement d'avance de frais lors des consultations médicales.

Qui peut bénéficier de l'ACS ?

L'octroi de l'ACS est conditionné par les ressources des assurés. Pour pouvoir bénéficier de l'ACS, les ressources annuelles des demandeurs ne doivent pas excéder les plafonds définis par l'Assurance Maladie. 
Le calcul des ressources annuelles se fait par l'addition des revenus du demandeur durant les 12 mois civils précédant sa demande. Lorsque plusieurs personnes composant un foyer ont chacune une source de revenus, les ressources annuelles prises en compte pour ce foyer sont le cumul des revenus annuels de tous les membres du foyer. 

Les plafonds annuels de ressources sont fixés comme suit depuis le 1er janvier 2011 :

Nombre de personnes ayant une source de revenus dans le foyer

Plafond annuel des ressources

1 personne

9.590 euros

2 personnes

14.385 euros

3 personnes

17.263 euros

4 personnes

20.140 euros

plus de 4 personnes

+3.836,13 euros par personne supplémentaire

Comment demander l'ACS ?

Tout assuré intéressé qui souhaiterait bénéficier de cette aide financière peut télécharger sur le site www.ameli.fr (rubrique Formulaires) l'imprimé « CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé ». Cet imprimé peut aussi être obtenu sur simple demande auprès d'un conseiller de l'Assurance Maladie ou auprès d'un de ses partenaires (CCAS, service social, associations, etc.).

Après avoir dûment rempli ce formulaire, l'assuré doit le remettre, avec les justificatifs nécessaires, à la Caisse d'Assurance Maladie.