A peine en poste, le Pr. Dominique Maraninchi était intervenu devant la commission d'AMM de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 mars dernier pour exposer les différentes étapes devant permettre plus de transparence des débats, des avis et des recommandations des experts de la commission, dans un contexte de valorisation de l'expertise collective. Au nombre des évolutions, la publication en ligne sur le site de l'Agence, d'un verbatim des débats et des déclarations publiques d'intérêts mais plus encore, les débats des experts seront désormais filmés et diffusés sur le site de l'Afssaps.
Selon le communiqué de l'Agence, cette démarche sera progressivement améliorée avec une attention stricte portée à la gestion des conflits d'intérêts des experts et des parties prenantes. Cela dans l'objectif de répondre aux interrogations des citoyens, des professionnels de santé et des pouvoirs publics sur le processus d'évaluation des médicaments, sur les modalités de fonctionnement de la commission d'AMM et d'exercice de l'expertise scientifique.
L'Afssaps fait donc évoluer le fonctionnement et les modalités de travail de la commission d'AMM. Les débats en commission doivent en effet être valorisés, transparents et reposer sur une gestion rigoureuse des conflits d'intérêts. D'autres actions vont être engagées pour poursuivre ce processus d'ouverture et mieux rendre compte des débats menés et des avis et recommandations proposés. La séance du 3 mars 2011 a souhaité illustrer cet objectif de transparence : Son ordre du jour a été publié sur Internet.
La gestion des conflits d'intérêts sera renforcée : Il existe déjà une obligation pour le président de la commission de signaler en début de séance les conflits d'intérêts élevés conduisant les experts concernés à quitter la salle des débats. De plus, la déclaration publique d'intérêts (DPI) de chaque participant, actualisée à la date de la commission, a été communiquée à l'ensemble des membres de la commission, de même que le tableau de cotation des intérêts déclarés en conflits d'intérêts élevés ou faibles. Les déclarations publiques d'intérêts (DPI) des membres de la commission sont également disponibles en ligne sur le site de l'Afssaps.
Les débats seront désormais rendus publics à l'aide de « verbatim » dorénavant publiés sur le site de l'Afssaps, à l'exception des données confidentielles concernant les dossiers en cours d'instruction à l'échelle européenne, mais désormais les débats d'experts seront filmés.
Source : Communiqué Afssaps (visuels Afssaps)
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