Quelles différences entre arrhes et acompte ?

Afin de confirmer une réservation, vous pouvez demander à vos locataires le versement d’une avance, sous forme d’arrhes ou d’acompte. Si la définition des deux peut sembler similaire, les conséquences peuvent elles être bien différentes, alors que choisir pour votre location ?Juridiquement, les arrhes n’engagent pas définitivement le propriétaire et le vacancier. En cas d’annulation par le locataire, les arrhes sont conservées par le propriétaire et le locataire ne pourra pas les réclamer. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci devra rembourser le double du montant réclamé au vacancier (article 1590 du Code Civil).L’acompte pour sa part engage le propriétaire et le locataire de façon définitive. En conséquence, lors de l’annulation par le locataire, celui ci devra verser la totalité du prix de la location, ainsi que des dommages et intérêts, sauf s’il prouve que l’annulation provient d’un cas de force majeure.  Si c’est le propriétaire qui annule la location, celui-ci pourra être contraint de rendre la somme demandée, et de verser en plus des dommages et intérêts autant pour le préjudice moral que pour les frais supplémentaires qui pourraient en découler.Demander un acompte a des conséquences plus importantes que demander des arrhes en cas d’annulation par l’un ou l’autre des partis. Les arrhes sont plus souvent utilisées dans les locations de vacances car plus souples et plus rapides à rembourser, lorsque les montants en jeu ne sont pas trop élevés.En cas de location de luxe avec des sommes importantes, il peut être intéressant de demander un acompte afin de réduire les pertes occasionnées par une annulation de dernière minute du locataire, mais vous devez être sûr de pouvoir assurer cette réservation pour ne pas vous-même devoir des sommes d’argent importantes aux locataires dont les vacances auraient été annulées !Enfin, on peut noter que par défaut, si ce n’est pas précisé dans le contrat de location, tout paiement versé à l’avance constituent des arrhes.

Afin de confirmer une réservation, vous pouvez demander à vos locataires le versement d’une avance, sous forme d’arrhes ou d’acompte. Si la définition des deux peut sembler similaire, les conséquences peuvent elles être bien différentes, alors que choisir pour votre location ?

Juridiquement, les arrhes n’engagent pas définitivement le propriétaire et le vacancier. En cas d’annulation par le locataire, les arrhes sont conservées par le propriétaire et le locataire ne pourra pas les réclamer. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci devra rembourser le double du montant réclamé au vacancier (article 1590 du Code Civil).

L’acompte pour sa part engage le propriétaire et le locataire de façon définitive. En conséquence, lors de l’annulation par le locataire, celui ci devra verser la totalité du prix de la location, ainsi que des dommages et intérêts, sauf s’il prouve que l’annulation provient d’un cas de force majeure.  Si c’est le propriétaire qui annule la location, celui-ci pourra être contraint de rendre la somme demandée, et de verser en plus des dommages et intérêts autant pour le préjudice moral que pour les frais supplémentaires qui pourraient en découler.

Demander un acompte a des conséquences plus importantes que demander des arrhes en cas d’annulation par l’un ou l’autre des partis. Les arrhes sont plus souvent utilisées dans les locations de vacances car plus souples et plus rapides à rembourser, lorsque les montants en jeu ne sont pas trop élevés.

En cas de location de luxe avec des sommes importantes, il peut être intéressant de demander un acompte afin de réduire les pertes occasionnées par une annulation de dernière minute du locataire, mais vous devez être sûr de pouvoir assurer cette réservation pour ne pas vous-même devoir des sommes d’argent importantes aux locataires dont les vacances auraient été annulées !

Enfin, on peut noter que par défaut, si ce n’est pas précisé dans le contrat de location, tout paiement versé à l’avance constituent des arrhes.