Le financement du secteur associatif (Interview exclusive de J.Adda, délégué général de la CPCA)

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Je continue la publication de l'entrevue que m'a aimablement accordée Julien Adda, délégué général de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives. Il est aujourd'hui question du financement des structures associatives.
Partout dans les secteurs associatifs, on entend parler de désengagement de l’Etat. Ces craintes vous paraissent-elles fondées ? Mis à part les prises de position publiques, quel rôle peut jouer la CPCA dans le renouvellement des circuits de financement du secteur associatif ?
C’est tout l’enjeu de notre enquête sur les besoins de financement des associations qui s’inscrit dans la continuité des travaux du laboratoire Matisse. Oui nous constatons un désengagement de l’Etat mais en même temps une augmentation des financements publics dus à la croissance des financements des collectivités, le constat est donc nuancé au regard de l’évolution structurelle de la décentralisation ou de certains types de financements plus stables (notamment issus de la sécurité sociale).
Pour autant, nous considérons que le financement de l’Etat ne doit pas disparaître du paysage local car il soutient des politiques publiques nationales (quartier, culture, social…) qui sont censées garantir l’équilibre des territoires et l’égalité de traitement des associations, pour autant nous pensons que la dimension « qualitative » du financement d’Etat (conventions pluriannuelles, budget de fonctionnement, financement d’expérimentation…) n’est pas encore suffisamment diffusée à l’échelle des collectivité lesquelles on aussi tendance à jouer de modes de relations contractuelles tendant à mettre en concurrence les associations (appel d’offre, appel à projet…).
Quant au financement privé, une grande marge de progression existe (notamment sur les legs ou le mécénat d’entreprise par exemple), mais il ne faut pas croire que ce type de circuit ira dans le sens d’une démocratisation du financement de la vie associative, toutes les causes ne sont pas équitablement soutenues ou soutenables au regard des critères de l’entreprise ou des particuliers. La CPCA fera des propositions lors de la publication de son enquête d’ici la fin du 1er trimestre 2008, elle avait largement contribué au propositions du rapport de la conférence nationale de la vie associative en 2005.
Lors de sa récente conférence dans vos murs, la Ministre a rappelé la nécessité d’un partenariat Etat-Associations inscrit dans la durée et reposant sur l’évaluation du travail des structures. Huit ans après les premières circulaires, il semble que la pratique du conventionnement pluri-annuel et de la contractualisation des modalités d’évaluation n’ait pas beaucoup avancé. Quelle est la position de la CPCA sur ce dossier, Concrètement comment faire évoluer les mentalités ?
1996, 2000, 2002, 2006… tous les gouvernements successifs ont confirmé la sécurisation des financements par l’usage des conventionnements pluriannuels. Là encore, l’enjeu dépasse l’idée parfois simpliste qu’on se fait de la « subvention » aux associations. Le conventionnement pluriannuel d’objectifs préfigurait la logique LOLF de modernisation des finances publiques qui s’est appliquée au budget de la France en 2005-2006.
L’idée est de considérer que l’action s’engage sur une base pluriannuelle et qu’elle doit faire l’objet d’une évaluation tout au long, que cette évaluation doit être partenariale entre associations et pouvoirs publics. Alors derrière les logiques administratives, qui ont tout de même permis de signer des centaines de CPO au niveau national pour près d’1 milliard d’euros, il y a effectivement « les mentalités » c’est-à-dire la capacité de poursuivre un cadre partenarial dans la relation contractuelle.
De fait, nous nous sommes rendus compte que la mise en œuvre de l’évaluation était fort difficile si ni l’association, ni l’administration ne disposait de temps et de moyens pour le faire ; nous nous sommes rendus compte que l’évaluation ne pouvait pas aisément être remplacée par l’application des critères de la LOLF qui eux sont censés mesure l’efficacité de l’action de l’Etat et non l’efficacité d’une relation partenariale respectueuse du projet associatif… Tout cela était prévisible et s’est passé de la même façon dans d’autres pays, le temps et venu de corriger les effets pervers de la LOLF par une approche plus qualitative qui tienne compte des spécificités de mise en œuvre des actions associatives (la mesure du nombre de coup de téléphone n’est pas, par exemple, un témoin forcément pertinent de l’efficacité d’une action d’animation de réseaux).
Les propositions sont d’ores et déjà toutes contenues dans le rapport du groupe présidé par Jean-François COLLINET en 2005 préparatoire à la conférence nationale de la vie associative.
La première partie de l'entrevue est en ligne ici et vous pouvez visiter le site de la CPCA.