Se faire plaisir, oui, mais en toute sécurité. La pratique d’un sport automobile n’est pas sans risques, tant au niveau physique que pécuniaire.
On le sait, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est soumis à une obligation d’assurance responsabilité. C’est l’article L.211-1 du code des assurances qui pose cette obligation : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité ».
Que vous conduisiez une Super 5 rouge, la Ferrari ci-dessus ou une Comète de 1964, vous êtes donc soumis à cette obligation qui vous couvrira notamment au cas où vous seriez responsable d’un accident ayant occasionné un dommage matériel ou corporel.
Mais alors, que se passe-t-il lorsqu’il vous prend un jour l’envie d’aller faire quelques tours de piste avec votre bolide ?
Intéressons-nous aux organisateurs de manifestations sportives.
Que ce soit une société ou une association, tout propriétaire d’une enceinte visant à accueillir des manifestations sportives (ex : circuit) doit, en vertu de l’article R.312-9 du code du sport adresser, au moins 8 mois avant l’ouverture de son enceinte, une demande d’homologation au préfet de son département. Cette homologation lui sera accordée après avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ou de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
Il devra aussi s’assurer contre les risques d’accidents, comme le prévoit l’article D.321-1 du code du sport.
Une fois titulaire de l’homologation et de son contrat d’assurance, le propriétaire pourra recevoir des compétiteurs et le public (à titre onéreux ou gratuit, peu importe).
Mais attention : l’article D.321-2 du code du sport prévoit que le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire de l’enceinte peut exclure de la garantie les dommages causés « à l’occasion d’activités devant faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance en vertu d’une obligation légale » or c’est exactement le cas de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur !
Alors vous vous dites, raison de plus pour aller faire quelques tours de pistes avec ma propre voiture, histoire d’être couvert par mon assurance…
Là encore, pourtant, il faut nuancer le propos. En effet, si chaque conducteur est par principe obligé de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité pour la conduite de son véhicule, il est un droit appartenant à l’assureur qui peut redoutablement contrecarrer ses plans. En effet, l’article R.211-11 du code des assurances dispose que sont valables les clauses des contrats d’assurance ayant pour objet d’exclure de la garantie la responsabilité encourue par l’assuré « du fait des dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ».
Qu’est-ce-à-dire ?
Il apparait en effet que « toute épreuve, compétition ou manifestation de caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur, organisée dans un lieu non ouvert à la circulation publique, est soumise à une autorisation administrative dès lors que le public est admis à y assister soit à titre onéreux, soit à titre gratuit ». C’est le décret du 23 septembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui prévoit cette obligation.
Il faut préciser que cette autorisation administrative ne peut être accordée que sur présentation d’une police d’assurance souscrite par l’organisateur (article R.331-10 du code du sport).
Obligation d’assurance pour vous. Possibilité d’exclusion de garantie pour l’assureur….
Résumons : quand bien même vous prendriez l’initiative de participer à une compétition automobile avec votre propre véhicule, vous pourriez vous trouver en défaut d’assurance si une clause d’exclusion bien tournée est présente dans votre contrat.
C’est la situation dans laquelle s’est trouvé le propriétaire d’une Porsche Carrera, qui souhaitait prouver que la manifestation au cours de laquelle il avait été impliqué dans un accident était privée et non publique, de sorte que sa compagnie d’assurance ne pouvait s’appuyer sur la clause exclusive de garantie contenue dans son contrat pour refuser la prise en charge du sinistre.
De même, si vous avez la fâcheuse tendance de modifier un peu votre voiture (moteur, châssis, modification du système de freinage d’origine…) attention à en tenir informé votre assureur. En effet, le contrat d’assurance étant un accord de volonté, il convient que chaque modification de l’objet du contrat par une des parties soit avouée à l’autre partie qui décidera alors de maintenir l’accord ou non. En cas de modification clandestine de votre véhicule, le contrat d’assurance qui avait pour objet votre ‘véhicule non modifié’ ne s’appliquera pas de lui-même au ‘nouveau’ véhicule. Votre assureur ne sera donc pas tenu de garantir le sinistre en cas d’accident. Pire ; votre ancien contrat serait nul et vous vous trouveriez en défaut d’assurance !
Rappelons que le défaut d’assurance est une infraction prévue par l’article L.324-2 du code de la route et sanctionnée par une amende de 3 750 € pouvant être accompagnée d’une ou plusieurs peines complémentaires.
Que faire alors ? Prendre sa voiture ; ne pas la prendre ?
Le plus raisonnable parait encore de souscrire un contrat d’assurance spécifique aux types de manifestations auxquelles vous participez. Si votre compagnie d’assurance vous assure que cela est inutile, vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance responsabilité et jugez par vous-même de l’opportunité d’une telle démarche.
Vous serez alors certain d’être assuré lorsque vous roulez sur les voies ouvertes à la circulation publique (assurance obligatoire) et sur les circuits (assurance complémentaire en cas d’exclusion de garantie contenue dans le contrat d’assurance obligatoire).
Remarque : Conscients des risques encourus en cas d’absence d’assurance des participants, certains clubs organisateurs exigent lors de l’inscription des participants à une manifestation que ceux-ci justifient de leur qualité d’assuré pour ce type d’activité. Si le participant n’est pas en mesure de prouver qu’il est assuré, le verdict tombe : pas d’assurance, pas de compétition.
Me Teissedre, Avocat au Barreau de Montpellier
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