Le droit de/à l'environnement : un droit de l'Homme face au nucléaire aussi

La catastrophe japonaise en cours vient rappeler, de bien triste et terrible façon que le droit de et à l'environnement est un droit de l'Homme et qu'il faut qu'enfin le nucléaire cesse d'être un droit dérogatoire mais soit soumis aux principes fondamentaux qui régissent le droit de l'environnement.

En France, le droit à l'environnement est consacré depuis 2005, comme dans de trés nombreux autres Etats, au plus haut niveau de notre droit, soit dans notre Constitution. La Charte de l'environnement débattu en 2004 à l'initiative de Nathalie Kosicusko-Morizet dispose en effet à son article premier :

"Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."

Le droit à l'environnement est certainement représentatif d'une nouvelle génération de droits de l'Homme. Il est fondamental. Le drame de Fukushima nous démontre que nous ne pouvons plus faire l'économie d'un droit de l'environnement ambtieux et respecté. Nous ne pouvons plus prendre le risque d'ajouter une catastrophe technologique à une catastrophe naturelle.

Car le droit à l'environnement c'est aussi "le droit au droit" c'est à dire le droit au respect du droit de l'environnement comme l'avait si bien jugé le tribunal administratif de Chalons en Champagne en 2005.

C'est le droit de tout homme et femme à ce que les principes fondamentaux, introduits en droit international, européen puis national de l'environnement s'appliquent à tous les secteurs d'activité. Nucléaire compris. Or, malheureusement, le nucléaire bénéficie depuis toujours et notamment en France d'un droit dérogatoire au droit commun.

Ces principes sont connus, à savoir notamment : prévention, participation, précaution, pollueur payeur.

Les installations nucléaires de base ne sont pas régies, loin s'en faut, par les mêmes règles que les autres activités industrielles (installations classées). Elles échappent à nombre de contraintes administratives et environnementales qui pèsent sur la construction d'éoliennes et autres sources d'énergies renouvelables. Le contrôle de leur activité n'est pas assuré directement par une administration dont le Ministre relève du contrôle de la Représentation nationale. Le contrôle est en réalité principalement assuré par institution spécifique, l'Autorité de sûreté nucléaire qui contrôle les fonctionnaires spécialisés, le fonctionnement des installations et l'information émise. La filière nucléaire a toujours refusé une quelconque tierce expertise indépendante et pluraliste de son activité. Il s'agit en réalité d'un Etat dans l'Etat, avec ses propres règles. Ce n'est plus acceptable.

Pourtant, cette activité est susceptible d'impacter les conditions de vie des générations présentes et futures. Il faut donc en finir avec ce mensonge une bonne fois pour toutes : si les installations nucléaires sont si sûres, pourquoi ne pas les soumettre aux mêmes règles que toute autre activité industrielle ?

Soumettre le nucléaire aux principes fondamentaux du droit de l'environnement est indispensable, de l'aval à l'amont, de l'extraction minière du combustible jusqu'au stockage des déchets radioactifs.

Il est donc temps :

• de respecter vraiment notre obligation de réalisation d'un mix énergétique et de lever le moratoire administratif qui pèse sur le développement des énergies renouvelables ;
• de démocratiser le contrôle du parc nucléaire, en renforçant le pouvoir des Commissions locales d'information, en imposant une expertise pluraliste et indépendante des sites, en réformant l'Autorité de sûreté nucléaire ;
• de respecter le droit à l'information qui ne saurait être réduit à un simple droit d'accés à une information lacunaire. Les rapports de sûreté des centrales doivent être contradictoirement établis et rendus publics ;
• d'imposer une totale transparence des coûts du nucléaire, accidents compris, tant pour le consommateur que pour le contriabuable ;
• de sanctionner les responsables de l'absence scandaleuse de provisions pour démantèlement,
• de restaurer l'obligation d'une enquête publique pour toute modification de toute nature des conditions de fonctionnement d'une INB;
• d'interdire la création de tout nouveau réacteur et de cesser celle de l'EPR de Flamanville, autorisée au terme d'un débat public complètement tronqué;
• d'interdire l'accueil de déchets étrangers sous couvert de retraitement et de cesser la livraison de matériels nucléaires à l'étranger ;
• de fermer sans délai les centrales les plus exposées comme celle de Fessenheim qui ne disposent même pas d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ;
• de définir démocratiquement un plan de démantèlement du parc nucléaire français ;
• de rattacher définitivement l'administration de l'énergie au ministère de l'écologie et du développement durable.