Tiers digne de confiance et quotient familial…

Publié le 17 mars 2011 par Lecriducontribuable

Il arrive qu’un juge soit conduit à placer des enfants en difficulté ou en danger chez des personnes appelées « tiers dignes de confiance ». Ceux-ci ont alors la garde des enfants et sont chargés de subvenir à leurs besoins et à leur éducation. Néanmoins, cette responsabilité ne permet pas pour autant au foyer fiscal d’accueil de majorer son quotient familial pour l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation. En effet, il arrive souvent que l’assistance sociale, la caisse d’allocations familiales voire le département accorde à la famille d’accueil une allocation en vue de participer à l’entretien des enfants. Lorsque c’est le cas, les enfants recueillis ne sont plus considérés comme étant à la charge exclusive des tiers dignes de confiance, interdisant alors à ces derniers d’ajouter cette chair fraîche à leur quotient familial. Comme quoi des allocations bien intentionnées se transforment parfois en cadeau empoisonné…

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