Le mercredi 9 mars dernier avait lieu le quatorzième petit-déjeuner « Les Débats du Cri ». Invité du jour : Jean-François Mancel, député UMP de l’Oise (Picardie), qui a récemment déposé une proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant des fonctions régaliennes : armée, police, justice, diplomatie (lire notre entretien avec le parlementaire dans l’édition du Cri de mars 2011, p. 10).
Les motifs invoqués pour justifier sa proposition de loi sont variés : le besoin de modernisation de l’État pour le rendre plus efficace, de déblocage de l’administration qui fige ses agents dans un statut rigide (cf. affaire Zoé Shepard), et bien sûr d’économies budgétaires.
L’intérêt sous-jacent de cette proposition de loi est qu’elle permet de distinguer fonction publique régalienne et non-régalienne, ce qui laisse à penser qu’à terme, se posera non seulement la question du contrat des agents qui travaillent pour cette dernière, mais aussi la pertinence de l’action l’État dans certains domaines, comme l’éducation et la santé.
Jean-François Mancel veut ouvrir le débat en 2011, avant, peut-être, une inscription au programme pour 2012, et éventuellement une adoption pendant la législature suivante, si la majorité actuelle est reconduite. Il se pourrait toutefois que les événements économiques contraignent nos gouvernants à réfléchir beaucoup plus vite qu’ils ne l’auraient pensé à ce type de réforme.
Roman Bernard
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