Comment changer de nom de famille ?

On imagine aisément qu'un nom de famille tel que Cocu ou Bâtard puisse être difficile à porter... Certaines s'en accommodent quand d'autres n'hésitent pas à engager une procédure pour le changer. Dailyconso vous guide pas à pas dans vos démarches.

Le motif doit être valable

Votre nom ne vous plaît peut-être pas mais ce n'est pas un motif légitime pour vouloir en changer officiellement. En tout cas, ça ne l'est pas aux yeux de la loi. Avant de vous engager dans la procédure de changement de nom, demandez-vous si votre démarche est légitime. Votre demande a plus de chance d'aboutir si la raison invoquée est un nom difficile à porter de par sa consonance ridicule ou péjorative ou si votre nom est à consonance étrangère.

La publication au Journal Officiel

Votre demande de changement de nom de famille doit être publiée au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales, celui de votre commune ou de votre arrondissement. Vous devez y indiquer votre nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse et le nom souhaité. C'est à vous de procéder à ces insertions et les coûts liés à ces publications sont à votre charge. Elles dépendent de nombreux critères, comme votre âge ou encore votre lieu de résidence.

Le dossier de demande de changement de nom de famille

En complément de ces publications, vous devez constituer un dossier à adresser au Garde des Sceaux ou au procureur de la République du Tribunal de Grande Insistance de votre domicile. Voici les pièces à fournir.

- Un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels les annonces ont été publiées

- La copie intégrale de votre acte de naissance et de celles de vos enfants si vous en avez. Pour ceux âgés de plus de 13 ans, il leur faudra rédiger un consentement personnel.

- Un justificatif de nationalité Française, comme votre carte d'identité

- Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures

- Une requête personnelle indiquant les raisons de votre choix sur papier libre adressé au Garde des Sceaux. Vous devez également y indiquer les noms de remplacement souhaités et la raison pour laquelle vous les avez choisis. N'oubliez pas de signer votre requête.

- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, il vous faut le consentement de l'autre parent. Dans tous les autres cas, l'autorisation du juge des tutelles.

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, le Premier Ministre et le Garde des Sceaux signe un décret indiquant votre changement de nom qui est intégré au Journal Officiel. Un exemplaire de ce décret vous est ensuite remis. Une fois ce document en poche, adressez-vous au procureur de la République de votre domicile ou de votre lieu de naissance et demandez la rectification des actes d'état civil.

Pour cela, vous devez leur fournir la photocopie du certificat de non-opposition, un exemplaire de l'acte d'état civil à modifier, l'acte de mariage et de naissance de vos enfants (dans les cas où vous êtes mariée ou maman !). Votre acte de naissance est enfin rectifié, il est temps pour vous d'aller faire changer vos titres d'identité.

Votre demande est refusée

Il arrive que certaines demandes n'aboutissent pas. Dans tous les cas, ce refus vous est notifié et expliqué. Vous pouvez contester cette décision de rejet devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois après vous avoir été notifié. Il s'agit alors d'un recours pour excès de pouvoir !

Autre possibilité : le recours gracieux à adresser au Garde des Sceaux. Celui-ci se justifie uniquement si vous présentez des éléments nouveaux. Si ce n'est pas le cas, votre demande ne sera même pas examinée.

Un tiers peut s'opposer à votre demande

A partir du moment où votre demande est officiellement publiée au Journal Officiel et dans votre journal local, il va falloir croiser les doigts pendant 2 mois pour qu'aucune personne ne se manifeste et surtout s'oppose à votre requête ! En effet, des tierces personnes peuvent engager une procédure vous empêchant de changer votre nom. Pour que cette dernière puisse aboutir, il faut bien évidemment que la demande soit légitime.

A.D