Quel avenir pour la sphère privée financière ?

C'est sur ce thème que l'Institut Constant de Rebecque ici a réuni trois conférenciers hier soir à Genève :

- Daniel J Mitchell, Senior Fellow du Cato Institute ici, Washington D.C. [dont la photo provient d'ici]

- Yves Mirabaud, Président du Groupement des banquiers privés genevois ici, Associé de Mirabaud et Cie

- David Wilson, Avocat, spécialiste du trust et de la gestion de fortune, Associé de Schellenberg, Wittmer.

Daniel J Mitchell a expliqué comment et pourquoi la sphère privée financière était attaquée. Bien qu'il en ait parlé en dernier lieu, il semble bien que la raison principale de ces attaques soit la vue progressiste de l'Etat qui est aujourd'hui largement partagée par les politiciens et leurs électeurs.

Aux Etats-Unis il y avait une forte tradition de contenir l'Etat dans de strictes limites. Les choses ont bien changé au cours des dernières décennies. On demande de plus en plus à l'Etat d'être une sorte de Santa Claus distribuant des cadeaux à tout va.

Pour faire face à ces distributions de cadeaux de plus en plus importantes, force est de trouver de l'argent. Pour cela, pas de problème, il suffit de prendre dans la poche des uns, les plus riches, pour remplir celle des autres, les plus démunis, en ressuscitant une guerre des classes qui n'ose pas dire son nom et en violant les droits de propriété. 

Pour ce faire, de mauvaises lois sont votées qui permettent à l'Etat de prélever des impôts toujours plus élevés. Ces impôts, fauteurs de ruine, frappant, sans faire de jaloux, aussi bien l'épargne que l'investissement, c'est-à-dire tout ce qui est susceptible d'engendrer des richesses.

Comme il n'y a pas de frein à ces distributions, les dépenses finissent par dépasser largement les recettes. Les déficits se creusent. Les dettes des Etats augmentent. Pour faire rentrer l'argent on est de plus en plus inventif. Toutes les sources de revenus sont bonnes à taxer et à traquer.

Un bon moyen d'augmenter les impôts et taxes est d'empêcher la concurrence fiscale, de prôner l'harmonisation fiscale. Il s'agit d'empêcher que le contribuable transformé en gibier puisse échapper au fisc de son pays. Il s'agit de faire en sorte qu'il n'existe pas de refuge pour lui.

Pour traquer le contribuable qui n'est plus un individu souverain, les frontières disparaissent comme par enchantement. L'arme la plus efficace étant l'échange automatique d'informations entre Etats malfaiteurs [un monumental projet américain de 1'000 pages, le FATCA, Foreign Account Tax Compliance Act, va dans ce sens]. Les bureaucraties internationales, telles que l'OCDE, la Commission européenne, les divers comités de soi-disant experts des Nations-Unis, en sont les instruments dévoués.

Dan Mitchell pense que deux voies sont possibles pour s'opposer à ces attaques redoutables contre la sphère privée fnancière, qui n'est qu'une extension des droits de propriété et qu'une expression de la liberté de disposer de ses biens à son gré, comme l'a rappelé Pierre Bessard en introduisant les intervenants :

- s'en prendre aux fonds dont dispose l'OCDE et lui couper les vivres 

- utiliser l'argument moral pour justifier la défense de la sphère privée financière

Au jourd'hui les Etats-Unis dont les finances sont exsangues contribuent à hauteur de 100 millions de $ au budget de l'OCDE, soit un quart. Il ne devrait pas être difficile, en ces temps de vaches maigres, de convaincre les Démocrates, qui aiment pourtant bien l'OCDE, de se retirer pour mieux faire face aux gigantesques dépenses domestiques.

La plupart des pays du monde ne respectent pas les droits de l'homme, persécutent les minorités de toutes sortes. L'instabilité politique et la mauvaise gestion économique favorisent le crime, la spoliation, la corruption. Pour échapper à l'oppression de peuples, de plus en plus de politiciens, de tous bords, pensent que l'existence des paradis fiscaux trouve une justification dans ces cas-là.

Après avoir rappelé l'existence séculaire du secret bancaire en Suisse, Yves Mirabaud en est venu à parler de la date fatidique du 13 mars 2009. Ce jour-là la Suisse a abandonné, pour l'étranger, la distinction entre fraude fiscale et soustraction fiscale.

Les banquiers suisses ont alors été dans l'obligation de redéfinir leur position. Celle-ci repose sur 4 piliers :

- la protection de la sphère privée

- le règlement du passé

- l'accès au marché

- la conformité fiscale

Pour résister à l'échange automatique d'informations, qui est incompatible avec le droit suisse, les banquiers privés suisses préconisent l'impôt libératoire. Ils pensent que le FATCA, mentionné plus haut devrait se retourner contre les Etats-Unis, en dissuadant de plus en plus d'investir là-bas.

David Wilson raconte que les premiers trusts remontent au XIIIe siècle. Les moines franciscains, ayant fait voeu de pauvreté, y déposaient leurs biens.

Après avoir fait l'historique du trust, David Wilson expose que le trust est un instrument de protection de la sphère privée face à des Etats de plus en plus gourmands, qui essaient de s'attaquer à ces structures. En effet le trust permet efficacement de :

- protéger l'individu contre l'inquisition et la spoliation fiscales

- protéger l'individu contre lui-même

- protéger le patrimoine familial

Je regrette pour ma part que les deux derniers exposés n'aient pas mis suffisamment l'accent sur le principe moral de la défense de la sphère privée, financière ou pas, et qu'ils n'aient fait montre que d''une attitude défensive sur le sujet.

Francis Richard