35 voix seront nécessaires pour une motion de défiance

Publié le 16 mars 2011 par Tahitireferendum
Marie-Luce Penchard propose une série de réformes de la loi électorale pour lutter contre l'instabilité. Notamment qu'une majorité des trois cinquièmes (35 sur 57) soient nécessaire pour faire passer une motion de censure. Les représentant de l'APF ont un mois pour donner leur avis.
  • La majorité des trois cinquièmes (35 sur 57) sera nécessaire pour faire passer une motion de censure.
  • Nombre d’élus à l’assemblée: 57.
  • Nombre de représentants par circonscriptions.
    - Iles de la Société: 45
    - îles Australes: 3
    - îles Marquises: 3
    - Tuamotu de l’Est et Gambier: 3
    - Tuamotu de l’Ouest: 3
  • Prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête: 19 sièges
  • Election pour 5 ans du président de l'APF et de son bureau (alors qu’il peut actuellement être réélu chaque année).
  • Nombre de ministres: 7, en plus du président et du vice-président. Chacun d’entre eux disposera d’un maximum de 15 collaborateurs.
  • Le président et le vice-président ne pourront assurer que 2 mandats consécutifs.