Par Susan Combs, Contrôleur général de l’État du Texas.
Les dépenses publiques sont souvent perçues comme impénétrables, opaques au possible. Mais les contribuables ont le droit de savoir quel usage est fait de leur argent, les autorités publiques doivent donc leur rendre des comptes. L’État du Texas a mis en place sur Internet une base de données des dépenses publiques et a poursuivi son effort de transparence des comptes par d’autres initiatives novatrices. En cela, il donne aux citoyens accès à une information qui leur permet d’analyser les dépenses et d’entrer dans le débat sur le futur de l’État.
(Illustration René Le Honzec)
Le site Internet « Où va l’argent » lancé par l’État donne accès aux détails des transactions de toutes les agences publiques et des établissements d’enseignement supérieur. Il propose une interface intuitive et des fonctions de recherche à toute personne qui tient à une utilisation efficiente du fruit des impôts et veut savoir comment l’argent public est dépensé. Au fur et à mesure de la compilation des données, des doublons dans les contrats ont été découverts et éliminés, source d’une économie de $4,8 millions. 3,8 millions d’économies supplémentaires attendues ont été identifiés.
Voir où va l’argent
Le bureau du Contrôleur du Texas lança le site « Où va l’argent » en juin 2007, offrant une vue sur les larges catégories de dépenses pour toutes les institutions et agences de l’État, telles qu’elles lui étaient reportées par celles-ci. Aujourd’hui, le site donne au public un accès en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à une information en temps réel sur les dépenses des agences, jusqu’au niveau des transactions particulières, incluant le montant, la date, l’acheteur, le vendeur, et les informations sur les contrats et les subventions. Les visiteurs du site peuvent également générer des rapports sur mesure, voir de larges données brutes, et télécharger ces informations sur leurs ordinateurs personnels.
Au-delà du bénéfice d’offrir au public l’accès aux données des dépenses, le bureau du Contrôleur découvrit un bénéfice interne à la priorité donnée à la transparence : rendre les opérations des agences plus claires pour les contrôleurs eux-mêmes. Un large accès à une information détaillée, centralisée et facilement navigable donna aux employés du bureau du contrôleur la capacité d’identifier les doublons, les inefficacités et d’autres possibilités d’amélioration.
Grâce à ce libre flux d’information, le contrôleur a pu identifier $8,7 millions d’économies, et ce chiffre continue à croître. Par exemple, une analyse des contrats de cartouches d’imprimantes a révélé une façon plus simple et plus intelligente d’agréger les achats dans un seul contrat, plutôt que de se fournir auprès de vendeurs multiples. L’obtention d’un prix de gros engendra une économie de plus de 20%, pour un total de $73.000 sur ce seul article. Le bureau réalisa également que plutôt que de dépenser environ $328.000 pour remplacer une machine trieuse de courrier, il pouvait sous-traiter cette activité à la poste pour moins de $10.000.
Une plus grande transparence permit au bureau du Contrôleur de voir où et comment l’argent était dépensé et de voir où et comment il pouvait l’économiser. Le bureau du Contrôleur pu ainsi appliquer cette stratégie à l’ensemble des dépenses publiques du Texas. Armé d’une approche de bon sens du problème, le bureau du contrôleur lança récemment « Open Book Texas », une initiative en trois volets destinée à améliorer la précision des comptes, l’efficacité des dépenses et la transparence.
Première initiative : Des comptes unifiés
Pour plus de lumières sur les comptes publics, au-delà de la base de données de dépenses « Où va l’argent », le bureau du Contrôleur poursuit une initiative pour introduire plus d’uniformité dans les comptes publics. En 2007, l’Assemblée du Texas demanda au bureau de créer un conseil consultatif, en collaboration avec les autres agences, pour étudier la question.
Aujourd’hui, les agences publiques du Texas utilisent plusieurs types de comptabilités, avec parfois des données conflictuelles. Les agences décident elles-mêmes de la façon de tenir leurs comptes, une voie royale pour la duplication qui peut rendre impossible la tenue de compte précis pour l’État dans son ensemble. Avec l’initiative des comptes unifiés, le bureau du Contrôleur va travailler avec les agences pour présenter à l’Assemblée du Texas un rapport sur les moyens de rendre le système comptable de l’État plus précis et plus utile à la décision.
Seconde initiative : Texas Smart Buy
La transparence permet de constater les inefficacités après coup. Le bureau du Contrôleur travaille également à faire de l’autorité publique texane un meilleur acheteur vis-à-vis de l’extérieur. C’est là où intervient l’initiative « Texas Smart Buy ».
L’initiative donne aux agences publiques et aux autorités locales accès à un panier d’achat en ligne – tel qu’on peut en trouver sur les sites de vente en ligne – qui leur permet d’acheter des biens et des services via des contrats négociés au niveau de l’État. Cela permet aux acheteurs individuels d’obtenir des prix plus bas en jouant la capacité de volume d’achat de l’État.
On s’attend à ce que l’État économise $28 millions dans la première phase de « Texas Smart Buy ». Les secteurs suivants ont déjà été identifiés :
- Courrier express. L’État a économisé 34%, ou $3,8 millions, et alloué une part significative de ce contrat à un fournisseur local.
- Machine à courrier sortant. L’État a économisé 20%, soit $876.000, en renégociant le contrat avec un fournisseur existant.
- Flotte de véhicules. L’État a gagné 7%, ou $5,7 millions, sur la flotte grâce à la négociation de contrat. Par ailleurs, l’État va commencer à regarder au-delà du simple prix d’achat pour prendre en compte le coût du carburant pour 150.000 kilomètres.
Troisième initiative : Le bilan de transparence
Le bureau du Contrôleur a également lancé un autre site Internet, le bilan de transparence du Texas. Ce site poursuit dans la voie de l’effort de transparence et encourage celle-ci à tous les niveaux de pouvoir. Par cette initiative, le bureau du contrôleur analyse la transparence budgétaire des 50 plus grandes villes du Texas, des comtés, des réseaux d’enseignement public, et d’autres entités locales, et publie les résultats. Le site offre également aux autorités locales un guide pour implémenter pas-à-pas la mise à disposition de l’information en ligne et sa présentation dans un format lisible et compréhensible par le public. Le site met aussi en lumière les success stories locales, fournit des liens vers les sites exemplaires, et donne aux contribuables les trucs et astuces pour s’assurer que leur autorité locale est transparente et rend des comptes.
Conclusion
Lorsque vous savez ce que vous dépensez, vous savez comment mieux dépenser. Le bureau du Contrôleur du Texas s’engage à faire émerger cette philosophie à tous les niveaux de pouvoir. À l’ère d’Internet, il n’y aucune raison de ne pas publier l’information publique en ligne. La transparence et des dépenses raisonnées sont importantes lorsque l’économie va bien mais sont asolument essentielles dans une économie incertaine et où il n’y a pas d’argent à gaspiller.
Pour en savoir plus sur la base de données en ligne « Où va l’argent », visitiez Window on State Government.
Traduction de « Business intelligence for government transparency » , Government Finance Review, août 2009, par la Ligue des Contribuables.