Ensuite, le fait que le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères excède le coût de cette collecte, ce qui est juridiquement critiquable car il doit s'agir normalement d'une redevance pour service rendu et non d'un impôt. Il semblerait que la ville ait chargé la barque du contribuable en intégrant au coût de la collecte le coût du balayage des rues, ce qui n'a pas lieu d'être et qui est déjà financé par un autre impôt. Pour Delanoë et consorts, le risque est clair : devoir rembourser à des millions de Parisiens le trop-perçu illégal. Inutile de dire que le Delanopolis aiderait les surtaxés le moment venu si la chose se confirme.
En attendant, pour tenter de minimiser l'ampleur de ces mauvaises nouvelles, la Voix de son Maire a indiqué que ce rapport : "n’a aucune validité puisque la Ville de Paris a déposé auprès de la CRC, sur plusieurs points, un recours en rectification en erreur matérielle, accepté par la Chambre".
Très curieuse façon de présenter les choses car ce qui est accepté par la CRC, à ce stade, c'est le droit pour la ville de faire valoir son point de vue sur d'éventuelles erreurs matérielles - qui pourront d'ailleurs être sur de petits détails - et non la pertinence des critiques émises par les delanoistes. Quand le rapport définitif sera publié, on verra qu'elle est, pour les juges de comptes, la valeur des protestations municipales. Au vu des énormités révélées, il y a peu de chances que les arguties de la ville les convainquent.
A suivre ...