J'évoquais dans un récent billet le fait qu'il était intéressant, dans la mesure du possible, de régler un litige par un accord transactionnel, et ce parce qu'il permettait une solution plus rapide et efficace.
Mais, une fois le protocole signé, que se passe t'il ? Et les parties peuvent-elles se passer d'un avocat ?
Pour ce qui est de l'avocat, la réponse est simple : oui, les parties peuvent s'en passer, mais ce n'est pas conseillé. Ma réponse n'est pas dictée par un réflexe corporatiste, mais procède d'un constat.
Un protocole d'accord, pour être valable, doit respecter un certain nombre de règles édictées dans le Code Civil. A défaut, il peut être annulé. Je doute que les parties à un procès, sauf à être juristes, ne connaissent les éléments nécessaires à la validité du document. Donc, se passer d'un avocat se fait à ses risques et périls.
J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion d'examiner des protocoles d'accord dressés par des particuliers. Si l'idée générale était compréhensible dans la plupart des cas, en revanche, les règles de validité du protocole n'étaient pas toujours au rendez vous. Bref les projets qui m'étaient soumis ne présentaient pas un niveau de sécurité juridique satisfaisant, et généralement il me fallait les réécrire pratiquement en intégralité.
Donc il est préférable d'avoir un avocat, en termes de sécurité juridique.
En revanche, le fait qu'un avocat ait aidé à la conclusion d'un accord ne lui confère pas, en soi, une valeur plus importante que s'il n'était pas intervenu.
D'abord, l'avocat n'est pas partie au protocole, il ne le signe pas. Tout au plus garde t'il un original à son dossier.
En revanche, il faut savoir qu'un protocole a valeur de jugement entre les parties, et qu'il est possible par une procédure d'homologation de le « transformer » en jugement avec force exécutoire.
Si, après avoir conclu un protocole, vous craignez ainsi qu'il ne soit pas honoré, le plus simple est donc de le faire homologuer, de sorte que le document aura force de jugement.
Photo par Snake3yes
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