Le 15 mars, c’est la fin de la trêve hivernale, et le début de la galère pour beaucoup , dont tout le monde se fout à part quelques cons comme moi et surtout ceux qui sont directement concernés, bien sûr.
Aussi, je tenais à saluer l’heureuse initiative du Parti de Gauche et du Parti Communiste qui viennent de déposer aujourd’hui un projet de loi sur le logement qui, malheureusement (ce ne doit pas être une urgence pour le gouvernement des riches) ne pourra être discuté qu’en décembre 2011.
Le texte en question, un programme d’urgence pour le logement et la lutte contre la spéculation immobilière, est visible sur le blog de Pierre Gosnat, maire d’Ivry sur Seine, l’un des initiateurs de ce projet. Toute ma gratitude à ce politique là.
Les propositions sont les suivantes :
> interdiction des expulsions pour les personnes en difficultés sociales ou financières, pour les foyers prioritaires ou en attente de réponse, interdiction des coupures d’eau et d’électricité pendant la trêve hivernale.
> Augmentation de la construction de logements sociaux en mettant l’accent sur les plus sociaux, type PLAI et PLUS,
> fixation du taux de logements sociaux de la loi SRU à 30% »dans les zones tendues » et « 25% » pour le reste, »multiplier par 10″ les pénalités en cas de non respect de la loi SRU.
> Pour le parc privé, mise en place d’ « un encadrement réglementaire des loyers«
> suppression du mois de carence pour toucher l’aide au logement et rétablissement de son caractère rétroactif
> suppression de la caution.
> 1% logement abondé vraiment à hauteur de 1%, « contre 0,45% » actuellement,
> plafond de dépôt du livret A – qui finance le logement social - : passage de 15 000 à 20 000 euros.
La proposition de loi suggère également de revenir sur la taxe des bailleurs sociaux votée dans le dernier projet de loi de Finances, et prône un renforcement de la taxe sur les logements vacants.
Bon boulot, les gars ! Et les filles… j’applaudis des deux mains. Et dire que nos détracteurs prétendent que nous n’avons pas de programme … Et eux, ils proposent quoi ? A part de protéger les plus riches…
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIEME LEGISLATURE
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Déposée le 15 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
établissant un programme d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière
Présentée par :
Pierre GOSNAT, Marie-Hélène AMIABLE, Marie-George BUFFET, Martine BILLARD, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS,
Députés