Une nouvelle circulaire datée du 17 février précise ses modalités, de la mise en œuvre du fonds de concours au montage de dossiers de financement.
Le texte vise à :
- améliorer l’attribution des crédits de la seconde fraction en assurant une meilleure répartition géographique et renforcer le mécanisme d’éligibilité des projets intercommunaux à cette subvention ;
- procéder à un meilleur ajustement du concours au regard des investissements d’équipements des bibliothèques : le concours a été complété par de nouvelles possibilités d’investissement et de nouvelles modalités d’instruction des opérations informatiques ;
- soutenir les collectivités dans la mise en accessibilité des bibliothèques territoriales aux personnes en situation de handicap, tant au niveau du cadre bâti que des services offerts.
Circulaire du 17 février 2011
Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt.
Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1256
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