Le Ministère de l'environnement vient de soumettre à la consultation publique, sur son site internet, le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
La page du site internet du ministère de l'écologie consacrée à cette consultation est consultable ici.
Le projet de décret RSE peut être téléchargé ici.
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