La maladie, même grave, ne doit pas vous empêcher d'avoir des projets. Seulement, les banques ne l'entendent pas toujours de cette façon. Quoiqu'elles en disent, elles n'aiment pas prendre de risques. Soit elles vous refusent le crédit, soit elles vous rajoutent des primes d'assurance, qui rendent le crédit impossible à rembourser. Troisième possibilité, elles ont signé la convention AERAS. Une chance pour vous d'obtenir enfin votre crédit. Présentation avec DailyConso.
Qu'est-ce que la convention AERAS ?
AERAS signifie " s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ". C'est un accord entre banques, assureurs et associations de malades. L'objectif : faciliter l'accès au crédit en cas de maladie grave. Signée en 2007, la convention a été renégociée avec de nouvelles mesures qui s'appliqueront au plus tard en septembre 2011.
Lorsque vous contractez un emprunt, votre banquier vous demande de souscrire une assurance. C'est une garantie en cas de décès ou d'accident que le crédit sera bien remboursé. Une manière de protéger vos héritiers pour qu'ils n'aient pas à rembourser votre crédit.
C'est là que ça se complique. Car si vous êtes, ou même avez été malade, il sera beaucoup plus compliqué, voire impossible de trouver une assurance qui accepte de prendre en charge votre crédit. Ne vous découragez pas ! La convention AERAS doit vous aider à surmonter vos obstacles médicaux.
La démarche
D'abord renseignez-vous sur les banques signataires de la convention AERAS. Si la vôtre l'a fait, elle n'a aucune raison de ne pas traiter votre demande. Elle doit même avoir mis en place un référent AERAS. Ensuite, il faut vous occuper de l'assurance. La banque a sûrement un partenaire mais vous pouvez en prendre une autre.
Vous allez alors devoir remplir un questionnaire de santé. Un questionnaire qui sera examiné par les services médicaux de votre assurance. Évidemment le mensonge est à proscrire. Imaginez que vous omettez une information, si jamais il vous arrive malheur, le contrat d'assurance peut être cassé si vous n'avez pas été de bonne foi.
Dans ce questionnaire, on va vous demander de détailler votre parcours santé. Aucune question sur votre intimité. Vous le remplissez seule, et votre banquier ne peut rester que si vous l'y autorisez.
Les questionnaires de santé sont supprimés pour les crédits à la consommation d'une durée de moins de 4 ans et pour les emprunteurs de moins de 50 ans si le montant du crédit ne dépasse pas 17 000 €. Pour les prêts immobiliers et professionnels, votre demande de crédit peut aller jusqu'à 320 000 €. Mais vous devez avoir moins de 70 ans à la date d'expiration du prêt.
Les nouvelles dispositions
Ensuite, c'est l'assurance qui examine votre dossier. Elle peut éventuellement vous demander des précisions. Si vous êtes classée comme personne avec un risque aggravé de santé, tout n'est pas perdu. Votre assurance vous coûtera sans doute plus chère. En revanche, la nouvelle convention vous garantit certains droits :
- Aucune pathologie ou handicap ne peut vous priver d'un crédit.
- L'assurance ne doit pas être restreinte. Vous devez bénéficier des mêmes services qu'une personne en forme : risque décès, qui protège vos héritiers, et risque invalidité. L'invalidité était rarement prise en charge avant. C'est pourtant un risque majeur par exemple si vous perdez votre emploi à cause de votre maladie ou de votre handicap, vous deviez quand même rembourser le crédit en étant privée de ressources.
- Les surprimes sont légèrement réduites. Le plafond était fixé à 1,5 du taux effectif global de l'emprunt. Il est maintenant limité à 1,4. Explications : si vous empruntez 100 000 euros sur 10 ans, le coût de l'assurance ne peut dépasser 124 euros par mois. Avant la somme était de 134 euros, soit une économie de 1140 euros sur toute la durée du prêt. Ce n'est pas énorme mais ça peut vous aider. Attention, tout le monde ne peut pas profiter de ce dispositif, nommé " écrêtement des surprimes ". C'est sous condition de ressources.
- Si vous demandez un PTZ+, pour devenir propriétaire vous êtes dispensée de surprimes. Une offre réservé aux moins de 35 ans.
Que faire en cas de refus ?
La banque doit vous proposer des alternatives. Ce sera malheureusement plus risqué. Vous pouvez demander à un proche de se porter caution mais il faut qu'il en ait les moyens, ou recourir à l'hypothèque de votre bien immobilier.
Autre solution : essayer une autre assurance. Si vous avez dû passer des examens médicaux pour votre précédent, vous n'avez pas à le refaire. Enfin dernier recours : saisir la commission de médiation (Commission de Médiation de la convention Aeras, 61 rue Taitbout, 75009 PARIS). Elle tentera un dialogue entre votre médecin et celui de l'assurance.
M.C